Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par Pornic agglo Pays de Retz sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Consultez les délibérations du Bureau et du Conseil communautaires de Pornic agglo Pays de Retz, ainsi que les décisions et arrêtés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCISIONS ET ARRÊTÉS