Enquête publique : construction d’une déchèterie à St-Hilaire de Chaléons

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CHALEONS – PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

 

Par arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/340 en date du 3 décembre 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Hilaire de Chaléons, pendant une période de 30 jours du jeudi 2 janvier 2020 à 9h au vendredi 31 janvier 2020 à 16h30, portant sur la demande présentée par la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz en vue de construire et d’exploiter une déchèterie à Saint Hilaire de Chaléons, PA de Pont Béranger II.

Cet établissement est soumis à enregistrement sous les numéros 2710-2 et 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Monsieur Dominique LESORT, avocat retraité au barreau de Nantes, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie de Saint Hilaire de Chaléons, les observations du public aux dates et heures ci-après :

• jeudi 2 janvier 2020 de 09h à 12h00
• vendredi 10 janvier 2020 de 14h à 16h30
• mercredi 15 janvier 2020 de 09h à 12h00
• jeudi 23 janvier 2020 de 14h à 16h30
• vendredi 31 janvier 2020 de 14h0 à 16h30

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en mairie de Saint Hilaire de Chaléons où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie.

Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Hilaire de Chaléons (20 rue de la mairie 44680 Saint Hilaire de Chaléons) ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : enquete.decheteriesainthilaire@gmail.com La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint Hilaire de Chaléons pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz 2 rue du docteur Ange Guépin 44210 Pornic.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté d’autorisation délivré par le préfet de Loire-Atlantique assorti de prescriptions d’exploitation, ou un refus.