Enquête publique : révision zonage assainissement des eaux usées – Port Saint-Père

Une enquête publique préalable à l’approbation de la révision du zonage d’assainissement de la commune de Port Saint-Père, se déroule du lundi 5 octobre 9h au mercredi 4 novembre 17h (soit 31 jours consécutifs), à la mairie de Port Saint-Père, aux jours et heures d’ouverture au public, soit : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les lundi, mardi, mercredi et vendredi, et de 9 heures à 12 heures les jeudi et samedi (hors vacances scolaires).

La mairie de Port Saint Père, constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé peut se rendre à la mairie afin prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête. Il peut également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions éventuelles par correspondance au siège de l’enquête ou par courriel à l’adresse : zonageassainissement.portsaintpere@pornicagglo.fr

Le dossier est également disponible dans son intégralité ici

Rapport et plan de zonage

Plan des réseaux d’assainissement

Ancien zonage d’assainissement

Carte des sols à l’infiltration

Décision MRAE

Arrêté de mise à l’enquête publique

Permanences du commissaire enquêteur Yves PENVERNE