1– Propriété

Le site www.pornicagglo.fr est la propriété de Pornic Agglo – Pays de Retz. Le responsable du site www.pornicagglo.fr est Jea-Michel Brard, en qualité Président.

2 – Gestion

Le site web est géré par Pornic Agglo – Pays de Retz.

Directeur : Jean-Michel BRARD
Responsable éditorial : Sophie Bernadet

3 – Copyright

Certaines photos présentes sur le site de Pornic Agglo – Pays de Retz ont été effectuées par des photographes professionnels :
Hadrien Brunner

4. Hébergement
Médialibs
1 Rue Célestin Freinet,
44200 Nantes
Tél : 02 41 19 19 92

5. Réalisation
Liner Communication –
74 boulevard de la prairie au duc
44200 Nantes
www.liner-communication.fr

6 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Liner Communication est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété de Pornic Agglo – Pays de Retz et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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7 – Protection des données personnelles

Le cas échéant, l’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que Pornic Agglo – Pays de Retz puisse lui répondre.
Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’utilisateur, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité.
L’utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1650333.
Ainsi, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Pornic Agglo – Pays de Retz, par courrier ou par email.

2 rue du docteur Ange Guépin
ZAC de la Chaussée
44215 Pornic Cédex

8 – Informations sur les produits et services

Le Site présente de manière générale la gamme de produits et de services proposés par Pornic Agglo – Pays de Retz se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

9 – Responsabilité

Pornic Agglo – Pays de Retz décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Planète Import et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.
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Loi applicable et Compétence judiciaire
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