Le Redevance spéciale Gros Producteurs
Par souci d’équité, Pornic agglo Pays de Retz a mis en place une redevance spécifique pour les professionnels considérés comme « gros producteurs » de déchets. Explications.
Qui est concerné ?
La Redevance spéciale « gros producteurs » concerne les professionnels (privés ou publics) :
- qui produisent plus de 360 L d’ordures ménagères par semaine,
- qui sollicitent des collectes complémentaires aux collectes classiques des ménages,
- qui sollicitent le service de collecte des cartons en porte à porte,
- … ou les trois à la fois.
Le volume des bacs mis à disposition et la fréquence de collecte choisie servent de base pour le calcul de la redevance spéciale : Frais de gestion + Volume annuel OMR (L) x Tarif du litre OMR (€/L) + Forfait cartons (en option)
Montant de la redevance
- Frais de gestion : 51 €/an
- Tarif du litre d’Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 0,02691 €/litre
- Forfait collecte des cartons (en option) : 285 €/an
- Forfait collecte emballages une fois par semaine (option) : 205 €/an
- Forfait collecte emballages deux fois par semaine (option) : 410 €/an
- Forfait collecte biodéchets (option) : 775 €/an
Ce qu’il faut retenir
- Les professionnels, « Gros Producteurs » de déchets, n’ont pas l’obligation d’utiliser les services de l’Agglo et peuvent recourir à un prestataire de leur choix, agréé pour la collecte des déchets.
- La facturation est établie en fonction du service rendu, d’où l’intérêt d’adapter au mieux le nombre de bacs à la quantité de déchets produits.
- Le tarif de la collecte favorise les professionnels qui trient leurs déchets : gratuit pour les emballages légers et le papier, gratuit pour les cartons, la ferraille et le verre apportés en déchèterie.
Pour vous aider à optimiser le montant de la redevance spéciale, Pornic agglo Pays de Retz vous guide dans le calcul du nombre de bacs nécessaires (et l’optimisation de leur usage), vous conseille pour le tri des déchets (emballages légers, magazines, journaux, verre), sur les filières de reprises spécifiques, mais aussi en matière de prévention et de réduction de la production de déchets à la source.
Bon à Savoir
Les déchets industriels ne sont pas concernés par cette redevance spéciale puisqu’ils doivent être déposés en déchèterie. La carte d’accès aux déchèteries vous permet d’accéder à toutes les déchèteries du territoire et doit être présentée aux agents lorsqu’il n’y a pas de borne d’identification.
Une question ?
- Tél. : 02 51 74 28 10
- e-mail : environnement@pornicagglo.fr
Pour venir à notre rencontre : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Pornic agglo Pays de Retz
Service Gestion des déchets
2 rue du Traité d’Amsterdam
44210 Pornic