Accompagnement des entreprises
Pornic agglo Pays de Retz accompagne les entreprises du territoire afin de les informer sur les services de mobilités existants, et mettre en place des actions de mobilité durable pour leurs équipes.
Pornic agglo Pays de Retz accompagne les employeurs publics et privés à la mise en place d’actions de mobilité durable. Cet accompagnement s’adapte aux problématiques et aux besoins des entreprises et administrations.
Pour cela, une conseillère en mobilité se déplace au sein des entreprises. Elle informe de l’offre de transport disponible sur le territoire. Elle les accompagne également dans leurs démarches en faveur de mobilités durables, et le mise en oeuvre d’un Plan de Mobilité Employeur pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Proposer des actions et informer
Le Plan de Mobilité Employeur est un document de planification et d’orientation en matière de mobilité d’une durée de validité de 3 ans. Il définit une stratégie, des objectifs et un plan d’actions en faveur de la mobilité durable des salariés. La démarche se fait en concertation avec les différents acteurs de la mobilité dans le cadre d’une équipe projet au sein de la structure et fait l’objet d’un état des lieux initial et d’une évaluation des actions mises en place via un bilan annuel.
Transports en commun, covoiturage, vélo… Plusieurs solutions existent pour aider les collaborateurs à diminuer la part de la voiture individuelle sur les les trajets domicile-travail.
Foire aux questions : le Versement Mobilité
Le Versement mobilité est une contribution des employeurs publics et privés servant à financer le développement d’une offre de mobilité durable, accessible et adaptée aux besoins des habitants et des actifs.
Que finance le Versement Mobilité ?
Mis en œuvre au 1er juillet 2024, le Versement mobilité est exclusivement dédié au développement des modes de transports et de services pour accompagner les entreprises, les actifs et les habitants dans leurs mobilités. Il servira à financer les nouveaux services de transports collectifs et partagés notamment :
- Le transport à la demande nouvelle version, proposant des horaires élargis de 7h à 19h et une prise en charge de point d’arrêt à point d’arrêt,
- Le déploiement de lignes de covoiturage à haut niveau de service et des lignes secondaires,
- Des incitations financières à la pratique du covoiturage,
- La mise en service d’une ligne de transport urbain à l’année sur le territoire de la commune de Pornic, accessible gratuitement
- L’offre de conseil en mobilité auprès des employeurs via l’offre d’un pack mobilité proposant de l’information, des animations et de l’accompagnement à l’élaboration de Plan de Mobilité Employeur.
Quels établissements sont concernés ?
Cette contribution concerne tous les établissements :
- Publics ou privés quelle que soit leur forme juridique (entreprises, communes, administrations, commerces, …),
- Dont l’effectif est d’au moins 11 salariés,
- Situés sur le territoire de Pornic Agglomération Pays de Retz (si une entreprise dispose de deux établissements situés sur le territoire de Pornic Agglo Pays de Retz, les effectifs sont additionnés.)
Que se passe-t-il quand le seuil de 11 salariés est franchi ?
Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés, l’employeur est assujetti seulement après 5 années consécutives passées au-delà du seuil.
Si l’entreprise repasse sous le seuil de 11 salariés, elle n’a plus à payer le Versement mobilité. Lorsqu’elle franchit de nouveau ce seuil, elle bénéficie de nouveau de la mesure de neutralisation durant 5 ans.
En cas de création d’un établissement, l’effectif pris en compte est l’effectif du dernier jour du mois de la première embauche.
Les établissements scolaires et services de l’Etat sont assujetti au Versement Mobilité à la condition que plus de 11 agents soient comptabilisés sur le lieu d’emploi.
Comment est-il calculé ?
La contribution au titre du Versement mobilité est lié au montant global des rémunérations des salariés soumis à cotisations sociales. La formule de calcul est la suivante :
Ensemble des rémunérations versées aux salariés X taux de versement mobilité (0.80% pour Pornic agglo Pays de Retz).
Les rémunérations exonérées du Versement mobilité :
- celles versées aux salariés dont les cotisations sont déclarées et acquittées par l’employeur de façon obligatoire auprès du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso),
- L’aide au poste versée aux travailleurs handicapés pour sa fraction prise en charge par l’Etat quand bien même elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale.
- Les rémunérations versées à des personnes pour lesquelles les cotisations sont calculées forfaitairement (stagiaires de la formation permanente continue rémunérés ou non par l’Etat, …).
Comment le déclarer ?
La déclaration du Versement mobilité se fait via la DSN (déclaration sociale nominative) tous les mois. Toutes les informations utiles pour déclarer le versement mobilité sont disponibles en cliquant ICI.
Pour les établissements relevant de la MSA, il est nécessaire de contacter votre éditeur de logiciel de comptabilité afin d’intégrer la ligne versement mobilité à votre DSN.
Les cotisations sont collectées par l’URSSAF ou la MSA. À ce titre, les services de l’Urssaf restent vos interlocuteurs pour toutes questions sur les modalités de prélèvement ( https://www.urssaf.fr/portail/home.html).
Une question ?
Pornic agglo Pays de Retz
2 rue du Docteur Ange Guépin
ZAC de la Chaussée
44215 Pornic Cedex
- Tél. : 06 75 80 79 26
- Mail : mobilitespro@pornicagglo.fr