Accessibilité
Si vous souhaitez faire raccorder votre logement (construction neuve ou extension) au réseau d’assainissement collectif de Pornic agglo Pays de Retz, voici la démarche à suivre.
Le demandeur est dans l’obligation de raccorder toutes les évacuations d’eaux présentes sur son terrain, en s’assurant de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Lorsque Pornic agglo Pays de Retz réalise une extension du réseau d’assainissement dans votre rue, vous devez vous acquitter de la participation pour frais de branchement d’un montant de 2 000 €. Cette participation forfaitaire correspond au coût du branchement sur le domaine public et vous permet de vous raccorder au réseau.
Votre demande de branchement est commune aux réseaux d’eaux usées et pluviales urbaines. Téléchargez le formulaire de demande et adressez-le, dûment rempli, au service assainissement collectif de Pornic agglo Pays de Retz :
Pour connaître la règlementation en matière d’évacuation des eaux usées et pluviales urbaines, avant de procéder à votre demande de branchement, vous pouvez consulter le Règlement du service d’assainissement collectif.
La première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales doit être l’infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration des eaux pluviales serait impossible, le raccordement au réseau collectif pluvial peut nécessiter la mise en place d’une cuve de stockage avec un dispositif limitant le débit.
Le demandeur est libre de réaliser les travaux en domaine privé par ses propres moyens ou en faisant appel à une entreprise spécialisée. En revanche, pour les travaux situés sur le domaine public, le demandeur a l’obligation :
L’entreprise en charge des travaux devra assurer la sécurité du chantier (pour la partie située sur le domaine public) et devra assurer la réfection à l’identique de la voirie publique.
Vous pouvez contacter Pornic agglo Pays de Retz au 02 51 74 07 16, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.