Accessibilité
Afin de préserver le milieu naturel et les différents usages de l’eau, Pornic agglo Pays de Retz fait contrôler les installations d’assainissement non-collectif pour s’assurer de leur conformité.
Les tarifs des contrôles et diagnostics sont établis en fonction de la capacité des installations d’assainissement non-collectif, qui permet d’évaluer la pollution organique. Le calcul repose sur l’équivalent habitant (ou EH), unité de mesure utilisée dans les tarifs ci-dessous.
Diagnostic d’une installation existante dans le cadre d’une vente immobilière :
Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages :
Contrôle de conception et d’implantation (installation neuve ou réhabilitée) :
Contrôle de réalisation d’une installation neuve (intervention du technicien) :
Montant des pénalités (dues chaque année jusqu’à la réalisation des travaux de mise aux normes) :
Prélèvement et analyse qualitative du rejet (en cas de pollution avérée ou de litige) :
La gestion du réseau d’assainissement non-collectif participe à la préservation du milieu naturel et au maintien des différents usages de l’eau (baignade, pêche à pied, conchyliculture, production d’eau potable, pêche, biodiversité, etc.) qui nécessitent une excellente qualité, notamment bactériologique.
En cas de question liée à votre contrat ou votre facture d’assainissement non-collectif, et pour toute autre interrogation d’ordre administratif ou technique, n’hésitez pas à consulter le Règlement du service d’assainissement non-collectif ou à joindre le pôle Cycle de l’eau par e-mail ou par téléphone.
Contactez Pornic agglo Pays de Retz au 02 51 74 07 16, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h