Accessibilité
En matière d’urbanisme, tout projet de construction ou d’aménagement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol, ou d’une déclaration préalable, qu’il faut adresser à la commune concernée.
Les autorisations d’urbanisme permettent aux différentes communes de vérifier que votre projet de travaux est bien conforme aux règles de l’urbanisme. Il en existe quatre :
La notice explicative (CERFA n°51434) explique le champ d’application respectif de ces quatre autorisations d’urbanisme et peut vous guider dans l’élaboration de votre projet.
Chaque formulaire de demande comporte une liste des pièces à joindre à votre dossier. Lorsqu’il est complet, votre dossier doit être déposé ou adressé à la mairie de la commune concernée par votre projet. Le nombre d’exemplaires du dossier sera fonction des spécificités de votre projet. Le dossier peut aussi être déposé en ligne via le guichet unique de Pornic agglo Pays de Retz :
Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de Certificat d’urbanisme de simple information. Afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de Certificat d’urbanisme opérationnel peut également être déposée en mairie.
Pour en savoir plus sur les différentes autorisations d’urbanisme et télécharger l’un ou l’autre des formulaires de demandes, rendez-vous sur service-public.fr :