Si vous souhaitez faire raccorder votre logement (construction neuve ou extension) au réseau d’eaux pluviales urbaines de Pornic agglo Pays de Retz, voici la démarche à suivre.
Lors d’une construction neuve ou une extension de logement, le demandeur est dans l’obligation de raccorder toutes les évacuations d’eaux présentes sur son terrain.
Lors d’une construction neuve ou une extension de logement, le demandeur est dans l’obligation de raccorder toutes les évacuations d’eaux présentes sur son terrain, en s’assurant de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Votre demande de branchement est commune aux réseaux d’eaux usées et pluviales urbaines. Téléchargez le formulaire de demande et adressez-le, dûment rempli, au service assainissement collectif de Pornic agglo Pays de Retz :
Précautions concernant les travaux d’évacuation des eaux pluviales urbaines
La première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales doit être l’infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration des eaux pluviales serait impossible, le raccordement au réseau collectif pluvial peut nécessiter la mise en place d’une cuve de stockage avec un dispositif limitant le débit.
Le demandeur est libre de réaliser les travaux en domaine privé par ses propres moyens ou en faisant appel à une entreprise spécialisée. En revanche, pour les travaux situés sur le domaine public, le demandeur a l’obligation :
de faire appel à une entreprise agréée par la collectivité (seulement pour les eaux usées),
de contacter l’exploitant (eaux usées) et le pôle Cycle de l’eau de (eaux pluviales urbaines) de l’Agglo, dès le début des travaux sur le domaine public pour un contrôle en tranchée ouverte.
L’entreprise en charge des travaux devra assurer la sécurité du chantier (pour la partie située sur le domaine public), ainsi que la réfection à l’identique de la voirie publique.
Bon à Savoir
Pour connaitre la règlementation en matière d’évacuation des eaux usées et pluviales urbaines, avant de procéder à votre demande de branchement, vous pouvez consulter le Règlement du service d’assainissement collectifde votre Agglo.
Une question ?
Contactez votre Agglo au 02 51 74 07 16, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.