Accessibilité

Pornic agglo Pays de Retz s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.pornicagglo.fr/

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le RGAA. Le site a été développé avec l’objectif de respecter les standards d’accessibilité numérique. Un audit de conformité viendra prochainement valider et compléter cette démarche.

Plan d’amélioration et actions correctives

Afin de nous mettre en conformité avec la réglementation, nous avons prévu les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit d’accessibilité technique par un prestataire externe, prévu dans les prochains mois.
• Mise en place d’un plan d’action détaillé basé sur les résultats de cet audit, afin de corriger les non-conformités identifiées.
• Reprise progressive des contenus (textes, images, liens, documents PDF) pour garantir leur accessibilité.

Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous en faire part afin que nous puissions vous proposer une alternative accessible et prendre les mesures nécessaires. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Contacter Pornic agglo Pays de Retz : 

• Par email : communication@pornicagglo.fr
• Par téléphone : 02 51 74 07 16
• Par courrier :
  Pornic agglo Pays de Retz : 2 rue du Dr Ange Guépin 44210 Pornic Cedex

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07