Aide financière pour la mise aux normes de l’Assainissement Non Collectif
Par délibération en date du 26 septembre 2019, Pornic agglo Pays de Retz a adopté le principe d’apporter un soutien financier aux particuliers contraints d’effectuer des travaux de mise aux normes de leur système d’assainissement non collectif (ouvrage existant avant le 09/10/2009) à la suite d’un contrôle non conforme.
Vous êtes propriétaire ? Votre installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) a été contrôlée non conforme ? Vous souhaitez mettre aux normes votre système d’ANC ? Vous êtes peut-être éligible au dispositif d’aide mis en place.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide financière est calculée suivant les plafonds de ressources fixés par l’ANAH et peut être comprise entre 800 € et 6 000 €. Le 2 février 2023, le conseil communautaire de Pornic agglo Pays de Retz a validé la création d’un palier supplémentaire, afin de prendre en compte tous les propriétaires occupants, et ce, quels que soit leurs niveaux de revenus.
Les outils à télécharger :
- Règlement d’attribution
- Démarche à effectuer pour bénéficier du dispositif
- Formulaire de demande d’aide
- Entreprises adhérentes – département 44
- Entreprises adhérentes – département 85
Pour plus d’informations, et avant d’entamer vos démarches : secretariatspanc@pornicagglo.fr ou 02 51 74 07 16.