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Les délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par Pornic agglo Pays de Retz sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Consultez les délibérations du Bureau et du Conseil communautaire de Pornic agglo Pays de Retz, ainsi que les décisions et arrêtés :

Conseil communautaire

2025

30 novembre

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27 septembre

  • Liste des délibérations
  • Délibérations
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29 juin

  • Liste des délibérations
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23 mars

  • Liste des délibérations
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30 novembre

  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • PV

22 septembre

  • Liste des délibérations
  • Délibérations
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4 juillet

  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • PV

23 juin

  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • PV

24 mars

  • Liste des délibérations
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3 février

  • Liste des délibérations
  • Délibérations
  • PV

25 novembre

23 septembre

30 juin

25 mars

4 février

10 décembre

19 novembre

24 septembre

23 juillet

9 juillet

Bureau communautaire

2025

12 décembre

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14 novembre 

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  • Délibérations
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10 octobre

  • Liste des délibérations
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12 septembre

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4 juillet

  • Liste des délibérations
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13 juin

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23 mai

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18 avril

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21 mars

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15 février

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18 janvier

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14 décembre

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16 novembre

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19 octobre

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14 septembre

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6 juillet

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15 juin

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11 mai

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13 avril

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9 mars

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9 février

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19 janvier

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8 décembre

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17 novembre

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20 octobre

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15 septembre

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1er septembre

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7 juillet

  • CR sommaire

16 juin 

  • CR sommaire

12 mai

  • CR sommaire

7 avril

  • CR sommaire

10 mars

  • CR sommaire

24 février

  • CR sommaire

20 janvier

  • CR sommaire
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44210 Pornic

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