La redevance spéciale pour les occupations temporaires de terrains et les terrains d’agrément est encaissée pour la période du 15 juin au 15 septembre, selon un montant forfaitaire calculé :

• par installation et par quinzaine indivisible : du 1^er au 15, puis du 16 au 30 (ou 31),
• par installation et par mois complet.

Cette redevance s’applique à toute installation fixe (mobil-home, cabanon…) ou mobile (caravane, camping-car, tente…) présente sur une parcelle, occupée ou non, tout ou partie de la quinzaine ou du mois.

Calcul et montant de la redevance

La redevance spéciale pour les occupations temporaires de terrains et les terrains d’agrément est calculée de la manière suivante :

Nombre d’installations x [Tarif au mois complet x Nombre de mois complets + Tarif à la quinzaine (hors mois complet) * x Nombre de quinzaines (hors mois complet) *]

* Les tarifs au mois et à la quinzaine ne se cumulent pas sur une même quinzaine : lorsque deux quinzaines indivisibles se suivent, le tarif au mois s’applique en lieu et place du tarif à la quinzaine.

Pour régler cette redevance, il vous suffit de compléter et retourner le formulaire ci-dessous par mail (environnement@pornicagglo.fr) ou au service de Gestion et Prévention des déchets de l’Agglo :