Le Redevance spéciale Gros Producteurs
Par souci d’équité, Pornic agglo Pays de Retz a mis en place une redevance spécifique pour les professionnels considérés comme « gros producteurs » de déchets. Explications.
Qui est concerné ?
La Redevance spéciale « gros producteurs » concerne les professionnels (privés ou publics) :
- qui produisent plus de 360 L d’ordures ménagères par semaine,
- qui sollicitent des collectes complémentaires aux collectes classiques des ménages,
- qui sollicitent le service de collecte des cartons en porte à porte,
- qui sollicitent le service de collecte des biodéchets en porte à porte
- … ou les quatre à la fois.
Le volume des bacs mis à disposition et la fréquence de collecte choisie servent de base pour le calcul de la redevance spéciale : Frais de gestion + Volume annuel OMR (L) x Tarif du litre OMR (€/L) + Forfait cartons (en option) + forfait emballages (en option) + forfait biodéchets (en option)
Montant de la redevance
- Frais de gestion : 51 €/an
- Tarif du litre d’Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 0,02691 €/litre
- Forfait collecte des cartons une fois par semaine (en option) : 285 €/an.
- Forfait collecte emballages une fois par semaine (option) : 205 €/an.
- Forfait collecte emballages deux fois par semaine (option) : 410 €/an
- Forfait collecte biodéchets une fois par semaine (option) : 775 €/an
Le volume annuel OMR est calculé pour chaque redevable de la manière suivante :
Volume annuel = volume total des bacs en place x nombre de passages annuels – (360L x nombre de passages ménages 2021 du secteur pendant la période d’ouverture de l’établissement)
Le nombre de passages annuels est calculé spécifiquement pour chaque redevable au regard des fréquences de collecte demandées par le professionnel pour chaque période de l’année, et des semaines de fermetures de l’établissement pour chaque période. Sauf demande d’ajustement du professionnel, les fréquences assurées pour chaque professionnel sont reconduites d’année en année sur la totalité du territoire.
Ce qu’il faut retenir
- Les professionnels, « Gros Producteurs » de déchets, n’ont pas l’obligation d’utiliser les services de l’Agglo et peuvent recourir à un prestataire de leur choix, agréé pour la collecte des déchets.
- La facturation est établie en fonction du service rendu, d’où l’intérêt d’adapter au mieux le nombre de bacs à la quantité de déchets produits.
- Le tarif de la collecte favorise les professionnels qui trient leurs déchets.
Pour vous aider à optimiser le montant de la redevance spéciale, Pornic agglo Pays de Retz vous guide dans le calcul du nombre de bacs nécessaires (et l’optimisation de leur usage), vous conseille pour le tri des déchets, sur les filières de reprises spécifiques, mais aussi en matière de prévention de la production de déchets à la source.
Bon à Savoir
Les déchets industriels ne sont pas concernés par cette redevance spéciale puisqu’ils doivent être déposés en déchèterie. La carte d’accès aux déchèteries vous permet d’accéder à toutes les déchèteries du territoire et doit être présentée aux agents lorsqu’il n’y a pas de borne d’identification.
Une question ?
- Tél. : 02 51 74 28 10
- e-mail : environnement@pornicagglo.fr
Pour venir à notre rencontre : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Pornic agglo Pays de Retz
Service Gestion des déchets
2 rue du Traité d’Amsterdam
44210 Pornic