La gestion des eaux pluviales urbaines : une priorité environnementale

Une gestion intégrée des eaux pluviales

Votre Agglo s’est engagée dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales avec l’élaboration : 

• D’un zonage d’assainissement pluvial (volet préventif), qui permet de définir un cadre réglementaire à la gestion des eaux pluviales urbaines, à décliner dans les documents d’urbanisme ;
• D’un schéma directeur d’assainissement pluvial qui permet de définir un programme de travaux après études hydrauliques (volet curatif) puis définition d’un programme de travaux.

Le zonage d’assainissement pluvial permet par ailleurs de répondre aux obligations réglementaires issues de la Loi sur l’Eau (article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales), qui impose aux communes ou leurs groupements de délimiter après enquête publique :

• Des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
• Des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le zonage d’assainissement pluvial de Pornic agglo Pays de Retz s’appuie sur deux outils pour réduire l’impact des eaux de ruissellement :

• Limiter l’imperméabilisation des sols,
• Gérer les eaux pluviales à la source en développant les techniques alternatives au « tout tuyau », soit des techniques naturelles (noues, jardins d’infiltration,…)

Une gestion intégrée aux PLU des communes

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales urbaines de Pornic agglo Pays de Retz s’appuie sur 3 coefficients :

• Le coefficient de pleine terre, traduisant une obligation de résultats, qui tient compte des surfaces conservant toutes leurs fonctions écologiques au regard de la surface totale d’une parcelle,
• Le coefficient de naturalité, traduisant une obligation de moyens, qui décrit la proportion des surfaces favorables à l’infiltration par rapport à la surface totale d’une parcelle,
• Le coefficient de ruissellement : proportion des précipitations qui génère un ruissellement d’eaux pluviales, le reste étant infiltré dans les sols ; il est égal à 1 lorsque la surface est totalement imperméable, et 0 lorsque la surface totalement perméable.

Afin de gérer les eaux pluviales à la source, les projets de construction devront s’accompagner de la mise en œuvre de mesures compensatoires pour infiltrer ou réguler les débits d’eaux pluviales à l’unité foncière (gestion quantitative des rejets). Idéalement, ces eaux devront être infiltrées, par la mise en œuvre d’ouvrages d’infiltration superficiels. En cas d’impossibilité de recourir à l’infiltration, un ouvrage de régulation devra être mis en œuvre.

Document cadre pour l’application de la politique de gestion des eaux pluviales urbaines, ce zonage sera intégré et annexé aux PLU des Communes.