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Une coopération territoriale renforcée sur les documents d’urbanisme

12 des 15 communes de Pornic agglo Pays de Retz sont dotées d’une ingénierie mutualisée à l’échelle de la communauté d’agglomération, qui les accompagne dans toutes leurs procédures de révision ou de modification de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), afin que ces derniers s’adaptent aux différents défis et enjeux de notre territoire (ZAN, renouvellement urbain, mobilité, gestion de l’eau, recul du trait de côte, production d’énergie renouvelable, etc.).

12 communes bénéficient d'un service mutualisé à l'échelle de l'Agglo sur la partie Urbanisme.

Compétentes en matière de documents d’urbanisme, les communes de notre territoire font face à de nombreux enjeux qui émergent au niveau national et qui bousculent la manière d’aménager. La loi Climat et Résilience, avec sa trajectoire de sobriété foncière visant le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en 2050, impose de repenser le développement urbain en densification ou en renouvellement urbain, avec des formes urbaines plus compactes et respectueuses de notre identité locale.

Le changement climatique induit des évolutions, notamment dans l’architecture des constructions, la végétalisation des espaces libres et la gestion des eaux pluviales, mais implique aussi une anticipation accrue de la gestion des risques actuels et futurs (montée du niveau marin, inondations, recul du trait de côte, etc.). La transition énergétique nécessite la réalisation de constructions économes en énergie et une démultiplication des dispositifs de production d’énergies renouvelables, que les PLU doivent encadrer dans un souci d’intégration paysagère.

Les niveaux de protection et de restauration du patrimoine environnementale (zones humides, réservoirs de biodiversité, haies, etc.) sont de plus en plus élevées et doivent trouver échos dans les documents d’urbanisme.

Un accompagnement de l’Agglo auprès des communes

Ces quelques exemples montrent la complexité grandissante qui entoure la réalisation des PLU et vient se cumuler à des exigences administratives toujours plus fortes (procédures d’évaluation environnementales, formalisme des actes administratifs, organisation de la concertation avec le public, etc.), sources potentielles de recours.

En ce sens, 12 communes de notre territoire* bénéficient d’un service mutualisé à l’échelle de l’Agglo (« ingénierie territoriale sur les documents d’urbanisme ») qui les accompagne dans leurs différentes procédures d’évolution de leur PLU (révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, déclaration de projet). Doté d’une expertise technique et administrative, ce service communautaire assure, pour le compte des communes :

  • Un rôle d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) à travers un appui dans le recrutement et le pilotage des bureaux d’études et la conduite de la procédure sur le plan administratif ;
  • Un rôle de bureau d’études en concevant, en interne, des dossiers d’évolution des PLU ;
  • Un rôle de conseil et de veille en formulant des propositions d’évolution et de rédaction, en lien avec les différentes stratégies de l’agglomération, au regard des enjeux, des nouvelles réglementations, des nouveaux documents cadre, etc.

La mise en place de cet outil permet ainsi aux communes de maintenir des PLU « vivants », qui s’adaptent rapidement aux nouveaux besoins identifiés.

Bon à Savoir

* Liste des communes concernées : La Bernerie-en-Retz, Chaumes-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Port-Saint-Père, Préfailles, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Michel-Chef-Chef, Sainte-Pazanne, Vue.

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Ingénierie territoriale sur les documents d’urbanisme