Votre installation d’assainissement non-collectif est régie par le Règlement de l’assainissement non-collectif. Afin de vérifier sa conformité, votre Agglo réalise des contrôles et diagnostics payants.
Diagnostic d’une installation existante dans le cadre d’une vente immobilière
Lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous devez faire intervenir le technicien de la SAUR mandaté par l’Agglo pour effectuer un diagnostic de votre installation. Ce diagnostic est payant.
Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages
Le service d’assainissement non-collectif de l’Agglo peut également mandater un technicien de la SAUR pour vérifier le bon fonctionnement des installations existantes. Ce contrôle payant a lieu tous les 4 ans (lorsqu’une mise en conformité est requise) ou tous les 8 ans si l’installation est déclarée conforme.
Contrôle de conception et d’implantation et Contrôle de la bonne exécution des ouvrages
Le service d’assainissement non-collectif de l’Agglo contrôle également la conception et la réalisation des installations créées pour une habitation neuve ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation.
La mise en œuvre du contrôle payant se fait alors en deux temps :
Le « Contrôle de conception et d’implantation (installation neuve ou réhabilitée) »: qui correspond à l’ouverture du dossier technique en fonction de la méthode retenue (ex. : choix d’une tranchée filtrante ou d’une microstation),
Le « Contrôle de réalisation d’une installation neuve »: qui correspond à l’intervention du technicien de la SAUR pour contrôler la conformité des travaux réalisés sur le terrain avec la formulation du projet en amont.
Deux types de filières coexistent à ce jour et font l’objet d’études comparatives :
les filières traditionnelles, type filtre à sable,
les filières compactes, type microstation.
Dans les deux cas, la réalisation de l’entretien par des professionnels est préconisée, afin de maintenir les capacités d’épuration du dispositif. Mais l’entretien ne se substitue pas aux différents contrôles effectués par le technicien de l’Agglo.
S’assurer du bon état de réalisation ou de fonctionnement des installations d’assainissement non-collectif participe à la préservation de notre milieu naturel et au maintien des différents usages de l’eau (baignade, pêche à pied, conchyliculture, production d’eau potable, pêche, biodiversité, etc.) qui nécessitent une excellente qualité.