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Un cours d’eau ou un fossé, ce n’est pas pareil. Êtes-vous astreint à entretenir l’un plutôt que l’autre, les deux ? Qui doit le faire et comment ? L’Agglo vous explique tout.
Sur les 15 communes de Pornic agglo Pays de Retz, la totalité des cours d’eau sont non domaniaux, à l’exception du canal de Haute Perche entre la mer et le pont du Clion. La moitié des berges et du fond du lit appartient donc aux propriétaires des parcelles riveraines (les clôtures ne constituent pas forcément les limites réelles de la propriété).
L’entretien d’un cours d’eau ou d’un fossé est donc obligatoire pour son propriétaire. N’hésitez pas à consulter le cadastre de votre commune, car plusieurs cas sont possibles : cours d’eau qui traverse la parcelle, cours d’eau en limite cadastrale ou cadastré sans numéro… Les services de Pornic agglo Pays de Retz peuvent être sollicités pour leur conseil concernant l’entretien d’un cours d’eau ou fossé (contact en bas de page).
Pour tout savoir sur l’entretien d’un cours d’eau ou fossé dont vous êtes le propriétaire, connaitre les règles et les bonnes pratiques, retrouvez notre guide complet ci-dessous :
Parmi les bonnes pratiques d’entretien d’un cours d’eau, le gyrobroyage doit se limiter à l’entretien des clôtures et aux abords des ouvrages hydrauliques (ponts, buses, évacuateurs de drains). Ne pas oublier d’enlever les coupes. À proscrire : fauchage du lit et des berges en systématique et sur de grands linéaires ! Arrachage de végétation et recalibrage des berges d’un cours d’eau sont des opérations interdites par la loi.
Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux sur sa propriété. Le dégagement (ou entretien spécifique) des ouvrages hydrauliques est nécessaire sur un linéaire amont et aval de 5 m. L’évacuation de la fauche est préférable pour éviter les bouchons et l’obstruction des ouvrages, ainsi que les pollutions organiques de l’eau.
Le curage et le dérasement systématique des fossés sont à proscrire. Retrouvez les bonnes pratiques d’entretien d’un fossé agricole ou routier dans notre guide pratique.