Assainissement non collectif - Pornic agglo Pays de Retz

Les essentiels

Vos eaux usées sont collectées et traitées sur votre parcelle, vous dépendez du service d’assainissement non collectif qui a pour mission de contrôler :

La conception et la réalisation des installations créées, pour une habitation neuve ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation,
Le bon fonctionnement des installations existantes,
Le diagnostic dans le cadre des ventes.

Ces prestations sont confiées à des prestataires privées.

Deux types de filières coexistent à ce jour et font l’objet d’études comparatives :

Les filières traditionnelles, type filtre à sable,
Les filières compactes, type microstation.

Dans les deux cas, la réalisation de l’entretien par des professionnels est préconisée afin de maintenir les capacités d’épuration du dispositif.

S’assurer du bon état de réalisation ou de fonctionnement des installations d’assainissement collectif participe à la préservation de notre milieu naturel, préoccupation indispensable, sur notre territoire, au maintien des différents usages de l’eau (baignade, pêche à pied, conchyliculture, production d’eau potable, pêche, biodiversité,…) qui nécessitent une excellente qualité.

D’autres acteurs contribuent à l’assainissement non collectif :

Le Trésor Public, qui collecte pour le compte de Pornic agglo Pays de Retz les recettes liées au paiement des divers contrôles réalisés,
L’Etat, édicte la réglementation et communique sur ce thème.

Conseils aux particuliers

Tarifs

Contrôle d’une installation neuve

dispositif < ou = 20 EH : 125 €
dispositif > 20 EH : 125 €

Contrôle de réalisation d’une installation neuve

dispositif < ou = 20 EH : 153 €
dispositif > 20 EH : 242 €

Diagnostic d’une installation dans le cadre d’une vente immobilière

dispositif semi-collectif : 142 €
dispositif < ou = 20 EH : 238 €
dispositif compris entre 20 et 100 EH (lotissement, camping, PRL, etc.) : 2 002 €
dispositif > 100 EH (lotissement, camping, PRL, etc.) : 4 007 €

Contrôle de bon fonctionnement

terrain de loisirs nus : 97 €
dispositif < ou = 20 EH : 131 €
dispositif compris entre 20 et 100 EH : 1 081 €
dispositif > 100 EH : 1 929 €

Prestations ponctuelles

Pénalités
dispositif < ou = 20 EH : 523 €
dispositif compris entre 20 et 100 EH : 4 326 €
dispositif > 100 EH : 7 716 €

Prélèvement et analyse qualitatif du rejet

dispositif < ou = 20 EH : 185 €
dispositif > 20 EH : 185 €

Contre-visite (pour toutes capacités de dispositif) : 76 €

Déplacement infructueux : 63 €

Règlement d’Assainissement non collectif

La mise en place, les travaux et actions autour de l’assainissement non collectif sont régis par un règlement précis.

Règlement

Pratique

Pôle EAU

2 rue du Dr Ange Guépin
ZAC de la Chaussée
44215 Pornic Cedex

02 51 74 07 16
secretariatspanc@pornicagglo.fr