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Je suis un particulier

Comment obtenir ma carte ?

En remplissant les formulaires en ligne, ou si vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique et que la demande est urgente, il est aussi possible de faire sa demande directement auprès de l’accueil de la Direction Prévention et Gestion des Déchets au 2 rue du Traité d’Amsterdam, à Pornic, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Vous pourrez alors remplir les formulaires papiers. Dans les deux cas, la demande s’accompagne d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique pdf ou jpeg (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de box internet, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer). Les échéanciers en cours et les derniers avis d’impôt, de taxe d’habitation et de foncière (recto-verso) sont également acceptés.Votre demande sera traitée sous 15 jours.

Depuis quand la carte d’accès est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire depuis le 2 octobre 2023, sur toutes les déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Sans carte, l’accès vous sera refusé. Pensez donc bien à l’avoir à disposition. Si votre demande est en cours, nous vous invitons à patienter jusqu’au traitement de votre dossier. De même, si la réception de la carte se fait par envoi postal, nous vous invitons à attendre de recevoir votre carte d’accès pour vous rendre sur les déchèteries du territoire.

Cette carte est-elle gratuite ?

Fournie par votre Agglo, la carte d’accès aux déchèteries est gratuite, à raison d’une par foyer. Conservez la précieusement. Cette carte fonctionne avec un système électronique. La percer endommage le dispositif et la carte devient alors inutilisable. En cas de perte, vol ou casse, le remplacement d’une carte est facturé 10 € TTC

Que faire en cas de perte, de vol ou de casse de la carte ?

Il vous faut déclarer le vol, la perte ou la casse de votre carte dans les meilleurs délais, en remplissant ce formulaire papier. Votre ancienne carte sera désactivée. Pour la remplacer et mettre à jour votre dossier, merci de remplir le formulaire avec les justificatifs suivants :

– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique pdf ou jpeg (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de box internet, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer). Les échéanciers en cours et les derniers avis d’impôt, de taxe d’habitation et de foncière (recto-verso) sont également acceptés.

– En cas de vol, il sera également nécessaire de joindre la déclaration de vol faite auprès de la gendarmerie.

Selon la délibération 2023-282 du 29 juin 2023, le remplacement de votre carte sera facturé 10 € TTC. La facture vous sera adressée dans un second temps par le Trésor Public.

Votre ancienne carte sera désactivée et la nouvelle vous sera envoyée par courrier postal. Il est aussi possible d’obtenir directement sa carte si le formulaire est rempli à l’accueil de la Direction Prévention et Gestion des Déchets et accompagné des justificatifs demandés.

Que faire en cas de déménagement ?

Il est nécessaire de déclarer tout déménagement ou changement de situation (séparation) dans les meilleurs délais, en remplissant ce formulaire en ligne.

Si vous déménagez tout en restant sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz, votre carte restera active et vous pouvez la conserver. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessus avec un nouveau justificatif de domicile, pour mettre à jour vos coordonnées. Si vous emménagez dans une nouvelle construction ou une rénovation, un formulaire spécifique est disponible permettant de faire votre demande en bacs de tri et de mettre à jour votre carte d’accès aux déchèteries simultanément.

Si vous déménagez hors du territoire, vous devez le signalez à l’Agglo et rendre votre carte, afin qu’elle soit désactivée.

Le nombre de passages en déchèterie est-il limité ?

Non. Vous avez accès aux déchèteries de votre Agglo sans limitation du nombre de passages.

Avant d’apporter vos déchets en déchèterie, pensez aux alternatives comme le réemploi. Pour gagner du temps lors de vos passages et optimiser vos déplacements, n’hésitez pas à trier vos déchets au préalable chez vous, selon leur type. Retrouvez ICI le Guide des déchets.

De combien de cartes un foyer peut-il disposer ?

Chaque foyer dispose d’une carte unique. Celle-ci n’est pas nominative et peut-être utilisé par un(e) conjoint(e).

Les résidences secondaires du territoire sont-elles concernées ?

Oui. Dans ce cas, il faut fournir le justificatif de domicile de votre résidence secondaire. Lors de votre demande, pensez à préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez la recevoir.

Je suis locataire, qui doit faire la demande de carte ?

Il appartient au locataire de faire la demande de carte d’accès aux déchèterie en leur nom propre.

Comment utiliser ma carte ?

Pour les déchèteries avec barrière : vous devez vous identifier en scannant votre carte à la borne d’accès située à l’entrée de la déchèterie.

Pour les déchèteries sans barrière : vous devez vous identifier en présentant votre carte d’accès à l’agent de la déchèterie, qui la scannera à l’aide d’un smartphone.

Ai-je le droit de prêter ma carte ?

Non. Chaque foyer possède une carte unique, avec un numéro d’identification qui engage la responsabilité de son détenteur. Il est interdit de céder, donner ou prêter la carte à un tiers, un professionnel, une association ou une administration. Toute utilisation frauduleuse de la carte d’accès engage la responsabilité du titulaire.

Des difficultés avec le formulaire de demande en ligne ?

Si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire en ligne, vous pouvez obtenir de l’aide auprès du conseiller numérique de Pornic agglo Pays de Retz ou auprès d’une Maison France Services.

Toutes les démarches sont aussi possible en formulaire papier auprès de l’accueil de la Direction Prévention et Gestion des Déchets au 2, rue du Traité d’Amsterdam, à Pornic, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Il faudra vous munir des justificatifs demandés pour chaque cas de figure.

Je suis un professionnel

Qui est concerné ?

La carte est obligatoire pour les artisans, commerçants, restaurateurs, prestataires de service, libéraux, auto-entrepreneurs, associations et établissements publics.

Comment obtenir ma carte ?

En remplissant le formulaire en ligne, accompagné des justificatifs suivants : extrait Kbis ou attestation de numéro Siret selon les cas, ainsi que la copie des cartes grises de votre/vos véhicule(s) professionnels. Votre carte d’accès vous sera ensuite remise par voie postale, avant le 2 octobre. Si vous disposez déjà de cartes à code barre, vous pouvez continuer de les utiliser jusqu’au 1er octobre. Dès réception des nouvelles, vous êtes invités à détruire les anciennes.

Combien de cartes par entreprise ?

Chaque entreprise peut disposer de cinq cartes d’accès gratuitement. A partir de la sixième carte, une facturation de 10 € sera demandée pour chaque carte supplémentaire.

Comment utiliser ma carte ?

Lors de chaque passage en déchèterie, vous devez vous identifier, soit en scannant votre carte à la borne d’accès (site avec barrière), soit en présentant votre carte à l’agent de déchèterie (site sans barrière). Retrouvez le Règlement intérieur des déchèteries et le Guide des déchets, avec les horaires, adresses et dépôts acceptés.

Que faire en cas de perte, de vol ou de casse de la carte ?

Vous vous engagez à déclarer la perte, le vol ou la casse dans les meilleurs délais, en contactant le service Gestion des déchets de votre Agglo. Une nouvelle carte vous sera alors envoyée par courrier. Celle-ci vous sera facturée 10 €, et l’ancienne carte sera désactivée.

Ai-je le droit de prêter ma carte ?

Il est interdit de céder, prêter, donner la carte d’accès à un tiers. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité du titulaire, qui risque de voir sa carte désactivée et l’accès à la déchèterie interdit. La carte peut être désactivée en cas de non-respect du règlement, de dépôt sauvage ou d’incivilité dans les déchèterie.

Que faire en cas de déménagement ou de vente de l’entreprise ?

Vous vous engagez à déclarer toute modification concernant la domiciliation, le nom de votre entreprise… dans les meilleurs délais, en contactant le service Gestion des déchets de votre Agglo.

Quels sont les tarifs en vigueur pour les dépôts en déchèterie ?

Seuls certains flux sont soumis à tarification, en application de la délibération n°2023-487, voté en conseil communautaire du 30 novembre 2023. Vous trouverez l’ensemble de ces tarifs ICI. La facture sera transmise ensuite par voie postale. Les autres types de déchets triés (ferraille, cartons…) sont repris gratuitement. En cas d’impayés, la carte d’accès concernée sera désactivée et l’accès aux déchèteries refusé.

Les dépôts des professionnels installés hors du territoire sont-ils acceptés ?

Oui, mais ils sont facturés à hauteur de 70 €/m3.

Service Gestion des déchets

2 rue du Traité d’Amsterdam - Zone de l’Europe
Pornic
02 51 74 28 10
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Adresse postale pour l'envoi des courriers :

Pornic agglo Pays de Retz
2 rue du docteur Ange Guépin - ZAC de la Chaussée - 44215 Pornic Cédex
environnement@pornicagglo.fr

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