Carte d'accès aux déchèteries : la FAQ
Une carte d’accès vous est demandée lors de vos passages dans les déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Retrouvez ci-dessous la FAQ qui répondra à toutes vos interrogations au sujet de cette carte.
Je suis un particulier
Comment obtenir ma carte ?
En remplissant les formulaires en ligne, ou si vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique et que la demande est urgente, il est aussi possible de faire sa demande directement auprès de l’accueil de la Direction Prévention et Gestion des Déchets au 2 rue du Traité d’Amsterdam, à Pornic, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Vous pourrez alors remplir les formulaires papiers. Dans les deux cas, la demande s’accompagne d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique pdf ou jpeg (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de box internet, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer). Les échéanciers en cours et les derniers avis d’impôt, de taxe d’habitation et de foncière (recto-verso) sont également acceptés. Votre demande sera traitée sous 15 jours.
La carte est-elle gratuite ?
Fournie par votre Agglo, la carte d’accès aux déchèteries est gratuite, à raison d’une par foyer. Conservez la précieusement. Cette carte fonctionne avec un système électronique. La percer endommage le dispositif et la carte devient alors inutilisable. En cas de perte, vol ou casse, le remplacement d’une carte est facturé 10 €.
Que faire en cas de perte, de vol ou de casse de ma carte ?
Il vous faut déclarer le vol, la perte ou la casse de votre carte dans les meilleurs délais, en remplissant ce formulaire papier. Votre ancienne carte sera désactivée. Pour la remplacer et mettre à jour votre dossier, merci de remplir le formulaire avec les justificatifs suivants :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique pdf ou jpeg (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de box internet, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer). Les échéanciers en cours et les derniers avis d’impôt, de taxe d’habitation et de foncière (recto-verso) sont également acceptés.
- En cas de vol, il sera également nécessaire de joindre la déclaration de vol faite auprès de la gendarmerie.
Selon la délibération 2023-282 du 29 juin 2023, le remplacement de votre carte sera facturé 10 € TTC. La facture vous sera adressée dans un second temps par le Trésor Public.
Votre ancienne carte sera désactivée et la nouvelle vous sera envoyée par courrier postal. Il est aussi possible d’obtenir directement sa carte si le formulaire est rempli à l’accueil de la Direction Prévention et Gestion des Déchets et accompagné des justificatifs demandés.
Que faire si je déménage ?
Il est nécessaire de déclarer tout déménagement ou changement de situation (séparation) dans les meilleurs délais, en remplissant ce formulaire en ligne.
Si vous déménagez tout en restant sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz, votre carte restera active et vous pouvez la conserver. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessus avec un nouveau justificatif de domicile, pour mettre à jour vos coordonnées. Si vous emménagez dans une nouvelle construction ou une rénovation, un formulaire spécifique est disponible permettant de faire votre demande en bacs de tri et de mettre à jour votre carte d’accès aux déchèteries simultanément.
Si vous déménagez hors du territoire, vous devez le signalez à l’Agglo et rendre votre carte, afin qu’elle soit désactivée.
Le nombre de passages en déchèterie est-il limité ?
Non. Vous avez accès aux déchèteries de votre Agglo sans limitation du nombre de passages. Avant d’apporter vos déchets en déchèterie, pensez aux alternatives comme le réemploi ou déposer vos petits déchets dans les zones de dons prévues à cet effet. Pour gagner du temps lors de vos passages et optimiser vos déplacements, n’hésitez pas à trier vos déchets au préalable chez vous, selon leur type.
De combien de cartes un foyer peut-il disposer ?
Chaque foyer dispose d’une carte unique. Celle-ci n’est pas nominative et peut-être utilisé par un(e) conjoint(e).
Les résidences secondaires du territoire sont-elles concernées ?
Oui. Dans ce cas, il faut fournir le justificatif de domicile de votre résidence secondaire. Lors de votre demande, pensez à préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez la recevoir.
En location, qui doit faire la demande ?
Il appartient au locataire de faire la demande de carte d’accès aux déchèterie en son nom propre.
Ai-je le droit de prêter ma carte ?
Non. Chaque foyer possède une carte unique, avec un numéro d’identification qui engage la responsabilité de son détenteur. Il est interdit de céder, donner ou prêter la carte à un tiers, un professionnel, une association ou une administration. Toute utilisation frauduleuse de la carte d’accès engage la responsabilité du titulaire.
Je suis un professionnel
Comment obtenir ma carte ?
En remplissant le formulaire en ligne, accompagné des justificatifs suivants : extrait Kbis ou attestation de numéro Siret selon les cas, ainsi que la copie des cartes grises de votre/vos véhicule(s) professionnels. Votre carte d’accès vous sera ensuite remise par voie postale.
Qui est concerné ?
La carte est obligatoire pour les artisans, commerçants, restaurateurs, prestataires de service, libéraux, auto-entrepreneurs, associations et établissements publics.
Combien de cartes par entreprise ?
Chaque entreprise peut disposer de cinq cartes d’accès gratuitement. A partir de la sixième carte, une facturation de 10 € TTC sera demandée pour chaque carte supplémentaire.
Que faire en cas de perte, de vol ou de casse d'une carte ?
Vous vous engagez à déclarer la perte, le vol ou la casse dans les meilleurs délais, en contactant le service Gestion des déchets de votre Agglo. Une nouvelle carte vous sera alors envoyée par courrier. Celle-ci vous sera facturée 10 €, et l’ancienne carte sera désactivée.
Que faire en cas de déménagement ou de vente de l'entreprise ?
Vous vous engagez à déclarer toute modification concernant la domiciliation, le nom de votre entreprise… dans les meilleurs délais, en contactant le service Gestion des déchets de votre Agglo.
Ai-je le droit de prêter ma carte ?
Il est interdit de céder, prêter, donner la carte d’accès à un tiers. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité du titulaire, qui risque de voir sa carte désactivée et l’accès à la déchèterie interdit. La carte peut être désactivée en cas de non-respect du règlement, de dépôt sauvage ou d’incivilité dans les déchèterie.
Une question ?
- Tél. : 02 51 74 28 10
- e-mail : environnement@pornicagglo.fr
Pour venir à notre rencontre (accueil physique) : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Pornic agglo Pays de Retz
Service Gestion des déchets
2 rue du Traité d’Amsterdam
44210 Pornic