Je suis un particulier
Comment obtenir ma carte ?
En remplissant le formulaire en ligne. Préparez également votre justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, eau), attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer. Concernant l’envoi des justificatifs à fournir, vous pouvez les transmettre sous format photo si vous ne disposez pas d’un scanner.
Votre carte d’accès vous sera remise par voie postale.
À partir de quand la carte d’accès est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire depuis le 2 octobre 2023, sur toutes les déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Les agents de déchèteries feront preuve de souplesse pour les foyers ayant fait la demande, mais qui n’auraient pas reçu leur carte avant le 2 octobre 2023.
Cette carte est-elle gratuite ?
Fournie par votre Agglo, la carte d’accès aux déchèteries est gratuite, à raison d’une par foyer.
Sous quel délai la carte est-elle envoyée aux foyers ?
32 000 foyers sont à équiper, l’examen des demandes nécessite donc un délai de traitement. Les agents de déchèteries feront preuve de souplesse pour les foyers ayant fait la demande et qui n’auraient pas encore reçu leur carte.
Le nombre de passages en déchèterie est-il limité ?
Non. Vous avez accès aux déchèteries de votre Agglo sans limitation du nombre de passages.
Avant d’apporter vos déchets en déchèterie, pensez aux alternatives comme le réemploi. Pour gagner du temps lors de vos passages et optimiser vos déplacements, n’hésitez pas à trier vos déchets au préalable chez vous, selon leur type. Retrouvez ICI le Guide des déchets.
De combien de cartes un foyer peut-il disposer ?
Chaque foyer dispose d’une carte unique. Celle-ci n’est pas nominative et peut-être utilisé par un(e) conjoint(e).
Les résidences secondaires du territoire sont-elles concernées ?
Oui. Dans ce cas, il faut fournir le justificatif de domicile de votre résidence secondaire. Lors de votre demande, pensez à préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez la recevoir.
Je suis locataire, qui doit faire la demande de carte ?
Il appartient au locataire de faire la demande de carte d’accès aux déchèterie en leur nom propre.
Comment utiliser ma carte ?
Pour les déchèteries avec barrière : vous devez vous identifier en scannant votre carte à la borne d’accès située à l’entrée de la déchèterie.
Pour les déchèteries sans barrière : vous devez vous identifier en présentant votre carte d’accès à l’agent de la déchèterie, qui la scannera à l’aide d’un smartphone.
Ai-je le droit de prêter ma carte ?
Non. Chaque foyer possède une carte unique, avec un numéro d’identification qui engage la responsabilité de son détenteur. Il est interdit de céder, donner ou prêter la carte à un tiers, un professionnel, une association ou une administration. Toute utilisation frauduleuse de la carte d’accès engage la responsabilité du titulaire.
Que faire en cas de déménagement ?
Si vous déménagez tout en restant sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz, votre carte restera active et vous pouvez la conserver. Il vous suffit d’envoyer un nouveau justificatif de domicile pour mettre à jour vos coordonnées.
Si vous déménagez hors du territoire, vous devez le signalez à l’Agglo et rendre votre carte, afin qu’elle soit désactivée.
Il est nécessaire de déclarer tout déménagement ou changement de situation (séparation) dans les meilleurs délais, en remplissant le formulaire en ligne.
Que faire en cas de perte, de vol ou de casse de la carte ?
Il vous faut déclarer le vol, la perte ou la casse de votre carte dans les meilleurs délais, en remplissant de nouveau le formulaire en ligne. Votre ancienne carte sera désactivée.
Des difficultés avec le formulaire de demande en ligne ?
Si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire en ligne, vous pouvez obtenir de l’aide auprès du conseiller numérique de Pornic agglo Pays de Retz ou auprès d’une Maison France Services.
Concernant l’envoi des justificatifs à fournir, vous pouvez les transmettre sous format photo si vous ne disposez pas d’un scanner.
Je suis un professionnel
Qui est concerné ?
La carte est obligatoire pour les artisans, commerçants, restaurateurs, prestataires de service, libéraux, auto-entrepreneurs, associations et établissements publics.
Comment obtenir ma carte ?
En remplissant le formulaire en ligne, accompagné des justificatifs suivants : extrait Kbis ou attestation de numéro Siret selon les cas, ainsi que la copie des cartes grises de votre/vos véhicule(s) professionnels. Votre carte d’accès vous sera ensuite remise par voie postale, avant le 2 octobre. Si vous disposez déjà de cartes à code barre, vous pouvez continuer de les utiliser jusqu’au 1er octobre. Dès réception des nouvelles, vous êtes invités à détruire les anciennes.
Combien de cartes par entreprise ?
Chaque entreprise peut disposer de cinq cartes d’accès gratuitement. A partir de la sixième carte, une facturation de 10 € sera demandée pour chaque carte supplémentaire.
Comment utiliser ma carte ?
Lors de chaque passage en déchèterie, vous devez vous identifier, soit en scannant votre carte à la borne d’accès (site avec barrière), soit en présentant votre carte à l’agent de déchèterie (site sans barrière). Retrouvez le Règlement intérieur des déchèteries et le Guide des déchets, avec les horaires, adresses et dépôts acceptés.
Que faire en cas de perte, de vol ou de casse de la carte ?
Vous vous engagez à déclarer la perte, le vol ou la casse dans les meilleurs délais, en contactant le service Gestion des déchets de votre Agglo. Une nouvelle carte vous sera alors envoyée par courrier. Celle-ci vous sera facturée 10 €, et l’ancienne carte sera désactivée.
Ai-je le droit de prêter ma carte ?
Il est interdit de céder, prêter, donner la carte d’accès à un tiers. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité du titulaire, qui risque de voir sa carte désactivée et l’accès à la déchèterie interdit. La carte peut être désactivée en cas de non-respect du règlement, de dépôt sauvage ou d’incivilité dans les déchèterie.
Que faire en cas de déménagement ou de vente de l’entreprise ?
Vous vous engagez à déclarer toute modification concernant la domiciliation, le nom de votre entreprise… dans les meilleurs délais, en contactant le service Gestion des déchets de votre Agglo.
Quels sont les tarifs en vigueur pour les dépôts en déchèterie ?
Seuls certains flux sont soumis à tarification, en application de la délibération n°2023-487, voté en conseil communautaire du 30 novembre 2023. Vous trouverez l’ensemble de ces tarifs ICI. La facture sera transmise ensuite par voie postale. Les autres types de déchets triés (ferraille, cartons…) sont repris gratuitement. En cas d’impayés, la carte d’accès concernée sera désactivée et l’accès aux déchèteries refusé.
Les dépôts des professionnels installés hors du territoire sont-ils acceptés ?
Oui, mais ils sont facturés à hauteur de 70 €/m3.
Service Gestion des déchets
2 rue du Traité d’Amsterdam - Zone de l’Europe
Pornic
02 51 74 28 10
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Adresse postale pour l'envoi des courriers :
Pornic agglo Pays de Retz
2 rue du docteur Ange Guépin - ZAC de la Chaussée - 44215 Pornic Cédex
environnement@pornicagglo.fr