GEMAPI - Pornic agglo Pays de Retz

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Les secteurs vulnérables aux inondations

La GEMAPI : une compétence pour mieux gérer les rivières et le risque d’inondation

Pornic agglo Pays de Retz a pris la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2017.

Elle s’est fixée comme objectifs de restaurer le bon état des cours d’eau, de préserver les populations des risques d’inondation (fluviaux et par submersion marine) et d’anticiper l’évolution du littoral par la mise en place d’une gestion adaptée de son trait de côte.

La restauration des milieux aquatiques

Au fil du temps, nos rivières ont subi des modifications, entraînant des dommages importants pour la qualité de l’eau et la biodiversité. Nos travaux de restauration morphologique visent à leur redonner toutes leurs fonctionnalités naturelles.

@Anima Productions

C’est quoi la réhabilitation d’un cours d’eau ?

Découvrez l’exemple de celle du ruisseau du Pas Moreau à Chaumes-en-Retz

Réalisations en cours :

Depuis 2018, un peu plus de 10 km de cours d’eau et 12 km de réseau hydraulique de marais ont été restaurés sur le bassin versant du Canal de Haute Perche (communes de CHAUVÉ, CHAUMES EN RETZ et PORNIC). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques de la Baie de Bourgneuf.

Remise en fond de vallée du ruisseau de Sainte-Pazanne en 2018. Les travaux ont permis de restaurer 670 m de ruisseau le long de la coulée verte.

La prévention des inondations

Les inondations par débordement de cours d’eau

Ces dernières années, de très fortes pluies (juin 2018, mars 2020), ont rappelé la forte exposition de secteurs habités le long de cours, notamment sur la tranche littorale :

le Calais à ST MICHEL-CHEF-CHEF
la Tabardière à ST MICHEL ET LA PLAINE SUR MER
la Saulzaie et le Port Giraud à LA PLAINE SUR MER
Le Portmain, le Porteau, les Grandes Vallées et le Cracault à PORNIC
le Port Royal à LA BERNERIE
le Pontreau aux MOUTIERS-EN-RETZ.

Comme à l’intérieur des terres :

rue de la Gare, la Voyetterie, à VILLENEUVE EN RETZ
la Frogerie, à PORT ST PERE.

Les causes des inondations sur ces secteurs sont souvent multiples : urbanisation des sols, recalibrage des cours d’eau, manque d’entretien des berges, mauvais dimensionnement de franchissements routiers, remblais en zone inondables, influence de la marée à l’exutoire…

Vouloir réduire le risque conduit à s’interroger sur l’aménagement de l’espace et sur la façon dont nous l’occupons. C’est pourquoi Pornic agglo mène des études sur la globalité des bassins versant de ces cours d’eau. La population est directement associée par le biais de rencontres sur le terrain et de réunions publiques pour partager les choix et stratégies d’intervention.

: Cours d’eau s’écoulant dans son lit mineur

: Cours d’eau en crue occupant tout le fond de vallée

Sources : (https://www.institution-adour.fr/institution-adour/missions/risques-fluviaux/risque-inondation.html)

Réalisations en cours :

Etudes hydro-écologiques pour la définition de programmes de restauration des cours d’eau et de prévention des risques d’inondation sur les fleuves côtiers du Calais, de la Tabardière , du Porteau, des Grandes Vallées, du Port Royal, du Pontereau, de la Frogerie et des étangs de Villeneuve.

Sans attendre la restitution complète de ces études, des travaux de première urgence ont déjà été engagés sur les secteurs suivants :

Première phase de décaissement des remblais avenue des Prés et la réalisation d’une ventelle supplémentaire dans la porte en bois à l’exutoire à SAINT MICHEL CHEF CHEF,
Réfection d’un des deux émissaires de la Tabardière à LA PLAINE SUR MER (automne 2021)
Hydrocurage et la réparation de tronçons canalisés au Porteau et aux Grandes Vallées à PORNIC
Pose de nouveaux clapets anti-retour à l’exutoire du Pontreau

Travaux de décaissement du lit majeur remblayé du Calais en bordure de l’avenue des Prés à St Michel Chef Chef (avril 2021)

Les inondations par submersion marine

La submersion marine est une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Elle concerne les terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers mais aussi des enjeux situés plus en hauteur lorsque des projections d’eaux marines appelées « paquets de mer » franchissent des ouvrages de protection et/ou la crête des cordons littoraux.

Les processus physiques mis en jeu sont liés à la conjugaison :

de la marée,
du vent et des vagues,
d’une chute de la pression atmosphérique qui engendre une « surcote » du niveau de la mer,

Nous savons aujourd’hui que l’élévation du niveau de la mer causée par le réchauffement climatique va aggraver la récurrence de ces phénomènes au cours du prochain siècle.

Sources : https://www.eaufrance.fr/les-inondations-et-les-submersions-marines

Réalisations :

Les travaux de confortement et de rehausse des digues des Moutiers en Retz et du Port du Collet ont été achevés au printemps 2018. D’un montant total de 2 262 160 € HT, ils ont bénéficié des aides financières de l’Etat (fonds Barnier), de la Région Pays de la Loire, du Département de la Loire Atlantique et de l’Europe (programme FEDER).

En cas d’alerte tempêtes, les ouvertures laissées sur les murs arrière seront fermées par des planches métalliques (batardeaux) glissées les unes par-dessus les autres.

Diagnostics de vulnérabilité :

Les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) règlementent l’urbanisation dans les zones exposées aux risques de submersion marine. Mais ils définissent également les mesures d’adaptation imposées aux maisons d’habitation existantes exposées à ce risque. Dans le cadre du plan d’actions et de prévention des inondations (PAPI) de la Baie de Bourgneuf, Pornic agglo propose un accompagnement gratuit et personnalisé des propriétaires soumis à cette réglementation. 230 maisons d’habitations ont été diagnostiquées aux MOUTIERS EN RETZ et à VILLENEUVE-EN-RETZ et 110 ont déjà fait l’objet de travaux.

La gestion du trait de côte

Pornic agglo Pays de Retz dispose d’une façade maritime de 58 km de longueur entre ST MICHEL-CHEF-CHEF au nord et VILLENEUVE EN RETZ au sud.

Cette frange côtière, constituée pour deux tiers de côtes rocheuses et pour un tier de côtes sableuses, présente une forte densité d’enjeux économiques et touristiques (établissements de type camping, restaurants, ports de plaisance, résidences secondaires, chemin côtier…) qui l’expose aux risques d’érosion et de submersion.

Le littoral est jalonné d’ouvrages de défense longitudinaux (digues, perrés, murs maçonnés, enrochements) et transversaux (épis, jetées, émissaires pluviaux) mais également d’aménagements en dur (ports, cales de mise à l’eau, descentes de plages, escaliers, …) liés à l’usage attractif du littoral.

Dans un contexte de changement climatique accentuant les aléas météo-marins, l’érosion des côtes naturelles et la dégradation des ouvrages nécessitent la mise en place d’une gestion durable du trait de côte à l’échelle communautaire.

@Graphies / MEDD-DPPR

Réalisations en cours :

Pornic agglo Pays de Retz a missionné fin 2020 un prestataire pour réaliser un diagnostic visuel complet du littoral, comprenant l’inspection des falaises, des dunes et de l’ensemble des ouvrages en dur présents sur les 58 km de côte et définir un programme d’actions et de gestion triennal du trait de côte.

Le programme sera défini en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (élus, services de l’Etat, partenaire institutionnels, associations de quartier…etc.), et répondra prioritairement aux objectifs des stratégies nationale et régionale de gestion du trait de côte et au contexte de changement climatique.

Sans attendre la restitution complète des études, des travaux de première urgence ont déjà été engagés sur les secteurs suivants :

D’autres acteurs contribuent au fonctionnement de ce service :

– Le Trésor Public, qui collecte pour le compte de Pornic Agglo Pays de Retz les recettes liées au produit GEMAPI défini par la collectivité,

– La D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Pays de la Loire qui contrôlent le respect de la réglementation),

– L’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Etat, le Conseil Départemental, la Région et l’Europe qui accompagnent Pornic Agglo Pays de Retz dans ses investissements par l’attribution de subventions.

La Taxe GEMAPI

L’Etat a créé la compétence GEMAPI sans transfert de financement. Il a donc permis l’instauration d’une nouvelle taxe dite « taxe GEMAPI », prélevée depuis 2018. Le produit de cette taxe permet d’équilibrer le budget annexe GEMAPI qui intègre les dépenses :

De fonctionnement : de personnel, d’adhésion aux structures syndicales, de prestation de surveillance et d’entretien tant sur les ouvrages de protection contre les inondations que sur les milieux aquatiques et la gestion du trait de côte, ainsi que les charges financières inhérentes au remboursement d’intérêt d’emprunt,

D’investissement, notamment le remboursement du capital restant dû inhérent à l’emprunt et les travaux dont les principaux à réaliser sur période 2017-2022 sont :

Confortement et rehaussement des digues du bourg des Moutiers-en-Retz et du Port du Collet, pour un montant estimé de 3 720 000 €TTC,
D’entretien du réseau hydraulique des marais, de restauration du lit et des berges des cours d’eau, de rétablissement de la continuité écologique, de lutte contre les espèces invasives et enfin ainsi que des actions de communication, d’information et de sensibilisation du grand public, des propriétaires riverains et des usagers, pour un montant estimé de 4 070 000 €TTC,
Gestion du trait de côte, pour un montant estimé de 5 000 000 €TTC,

Ces travaux bénéficient par ailleurs des subventions allouées par les principaux partenaires financiers de l’agglomération (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau, Europe).

Il s’agit d’une fiscalité additionnelle aux 4 taxes directes locales – à savoir la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) – dont les taux sont déterminés par les services de l’Etat au regard du produit attendu.

Rappel des taux définitifs pour 2021

TH : 1,000%
TFB : 0,665%
TFNB : 2,060%
CFE : 0,968 %

Documents utiles

SDAGE
SAGE - Baie de Bourgneuf
SAGE - Estuaire de la Loire
PGRI
SLGRI (PDFS)

Pratique

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2 rue du Dr Ange Guépin
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44215 Pornic Cedex

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