Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », l’Agglo se charge de percevoir la Redevance spéciale pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères des terrains de camping.
L’Agglo se charge de percevoir la Redevance spéciale pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères des terrains de camping.
La redevance spéciale pour les campings libres et occupations temporaires de terrains est encaissée pour la période du 15 juin au 15 septembre, selon un montant forfaitaire calculé :
par installation et par quinzaine indivisible : du 1er au 15, puis du 16 au 30 (ou 31),
par installation et par mois complet.
Cette redevance s’applique à toute installation fixe (mobil-home, cabanon…) ou mobile (caravane, camping-car, tente…) présente sur une parcelle, occupée ou non, tout ou partie de la quinzaine ou du mois.
Calcul et montant de la redevance
La redevance spéciale pour les campings libres et occupations temporaires de terrains est calculée de la manière suivante :
Nombre d’installations x [Tarif au mois complet x Nombre de mois complets + Tarif à la quinzaine (hors mois complet) * x Nombre de quinzaines (hors mois complet) *]
* Les tarifs au mois et à la quinzaine ne se cumulent pas sur une même quinzaine : lorsque deux quinzaines indivisibles se suivent, le tarif au mois s’applique en lieu et place du tarif à la quinzaine.
Pour régler cette redevance, il vous suffit de compléter et retourner le formulaire ci-dessous par mail (environnement@pornicagglo.fr) ou au service de Gestion et Prévention des déchets de l’Agglo :
50 € par quinzaine et par installation et 83 € par mois et par installation.
Ces montants forfaitaires correspondent aux quinzaines indivisibles suivantes :
15 juin au 30 juin
1er juillet au 15 juillet
16 juillet au 31 juillet
1er août au 15 août
16 août au 31 août
1er septembre au 15 septembre
Pour les campings « classiques »
Les terrains de loisirs ou campings classiquessont également redevables de la redevance spéciale pour les campings (catégorie : ménages et résidences hôtelières du tourisme). Pour l’année en cours, son montant est arrêté à : 40,23 € par emplacement.