Basée sur la valeur locative d’un bien immobilier, et non sur la seule prestation de ramassage des déchets, la TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette taxe est calculée sur : la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties multipliée par un taux voté chaque année par le Conseil communautaire. La base d’imposition de la taxe foncière est égale à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Elle est calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux.

Afin d’offrir à la population un service efficient et juste, les élus ont choisi de moduler le taux de TEOM en fonction du rythme de collecte : 

• 13,17 % pour les foyers situés à l’Ouest de la route bleue et qui bénéficient d’une collecte toutes les semaines (taux constant par rapport à 2021),
• 12,17 % pour les foyers situés à l’Est de la route bleue et qui bénéficient d’une collecte tous les 15 jours (taux inférieur à celui appliqué auparavant).