Urbanisme - Pornic agglo Pays de Retz

Présentation du service

Le service instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a commencé son activité en janvier 2005. C’est lui qui assure, pour le compte des 15 communes de la communauté d’agglomération, l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les demandes sont réceptionnées en mairie puis transmises au service ADS de la Communauté d’agglomération. Les maires sont les autorités compétentes pour statuer sur ces autorisations ; ce sont eux qui adressent aux pétitionnaires les décisions sous forme d’arrêtés.

Le service instruction des Autorisations du Droit des Sols est en charge des missions suivantes :

L’instruction des autorisations d’occupation du sol au regard des règles d’urbanisme en vigueur,
La participation aux éventuelles commissions d’urbanisme dans les communes,
Le conseil auprès des communes et particuliers.

Les règles d’urbanisme

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’urbanisme.
Ces règles générales sont complétées par des règles adaptées à chaque commune, qui sont comprises dans les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) des différentes communes de l’agglomération.
Ces P.L.U. répartissent les terrains par zones (zones urbaine, zones d’urbanisation future ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles), chaque zone comportant des règles propres.

Pour des terrains situés en lotissement, d’autres règles peuvent aussi s’appliquer en complément de celles évoquées ci-dessus.

Si vous souhaitez obtenir les documents d’urbanisme applicables au terrain concerné par votre projet, il est nécessaire de se rapprocher de la commune concernée.
Vous pouvez également consulter le Géoportail de l’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme

Tout projet de construction ou d’aménagement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol ou d’une déclaration préalable :

Permis de construire pour les nouvelles constructions, les projets d’extension, les projets de rénovation ou les changements de destination avec modifications de l’aspect extérieur de la construction concernée, etc
Permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping, etc)
Permis de démolir (sur certaines communes uniquement et pour certains secteurs d’une même commune parfois)
Déclaration préalable

Une notice explicative (CERFA n°51434) explique le champ d’application respectif de ces quatre autorisations d’urbanisme et peut vous guider dans l’élaboration de votre projet.

Il est possible de télécharger les différents formulaires. Chaque formulaire comporte une liste des pièces à joindre à votre dossier.

Votre dossier sera à déposer ou à adresser à la mairie de la commune concernée par votre projet. Le nombre d’exemplaires de votre dossier sera fonction des spécificités du projet. Le dossier peut aussi être déposé en ligne (voir ci-dessous via les sites Internet des communes).

Zoom sur le Certificat d’urbanisme

Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme de simple information.

Afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel peut être déposée en mairie.

Dématérialisation des démarches d’urbanisme

NOUVEAU : Les communes de Pornic agglo Pays de Retz proposent un service en ligne pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Il permet aux particuliers et aux professionnels de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme et déclarations préalables sous forme numérique : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, certificat de numérotage.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, le portail de téléservice est gratuit, accessible sur le site internet des communes.

La dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements. C’est simple, écologique, rapide et accessible à tous !

Avec le soutien du plan de relance de l’Etat (10 000 €)