Zonage pluvial : l’Agglo lance une enquête publique
Dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales, Pornic agglo Pays de Retz souhaite s’engager dans la réalisation d’un zonage eaux pluviales, qui lui permettra de définir un cadre réglementaire à la gestion de ces eaux, en tenant compte des risques d’inondation, de la qualité de l’eau et de préservation de la ressource en eau.
Cet outil permettra d’intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire. Le zonage pluvial peut imposer des prescriptions aux aménageurs pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales ou limiter les débits de ruissellement. Après l’enquête publique, cet outil délimitera :
- Des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- Des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Les documents liés à l’enquête publique :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté enquête publique
- Délibération
- Tribunal administratif : zonage des EPU
- Attestations de parution
- Délibération mise en enquête publique
- Désignation commissaire-enquêteur
- Décision après examen au cas par cas Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP)
- Plan d’affichage général
- Plan d’affichage détaillé
- Parution presse
Les permanences du commissaire-enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions et recevoir les observations et propositions durant les permanences qui se tiendront aux dates et lieux suivants :
- Lundi 17 février, de 9h à 12h à Pornic au siège de Pornic agglo Pays de Retz
- Mardi 25 février, de 14h à 17h en mairie de Les-Moutiers-en-Retz
- Mercredi 5 mars, de 9h à 12h en mairie principale de Chaumes-en-Retz
- Jeudi 13 mars, de 9h à 12h en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef
- Vendredi 21 mars, de 14h à 17h à l’antenne de Sainte-Pazanne de la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Contact : zonage.epu@pornicagglo.fr