Accessibilité
Publication des informations financières conformément aux dispositions de l’art L 2313-1 du CGCT :
Publications des informations sur les subventions attribuées d’un montant supérieur à 23 000 € conformément aux dispositions de l’art. 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et précisées par décret n°2017-779 du 5 mai 2017 :
Vous êtes une association, et la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz vous a récemment attribué une subvention dans le cadre du budget ? Retrouvez ci-dessous la charte graphique et le logo de la collectivité vous permettant de l’utiliser sur l’ensemble de vos supports de communication.