Accessibilité
Afin de limiter les surfaces imperméables et permettre aux eaux de pluie de s’infiltrer dans le sol et de s’écouler naturellement, Pornic agglo Pays de Retz a élaboré un zonage des eaux pluviales urbaines. Il concerne les projets de construction ou d’aménagement. Explications.
Pornic agglo Pays de Retz s’est engagée dans la réalisation d’un zonage des eaux pluviales urbaines, qui permet de définir un cadre réglementaire à la gestion de ces eaux, en tenant compte des risques d’inondation, de la qualité de l’eau et de préservation de la ressource en eau. Cet outil permet d’intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire.
La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour prévenir les risques d’inondation en milieu urbain, pour préserver la qualité des milieux aquatiques et l’alimentation des nappes phréatiques. Les eaux pluviales ne doivent plus être considérées comme une gêne à évacuer le plus loin possible, mais comme une ressource à valoriser au plus près de leur point de chute.
À compter de 2026, ce zonage est intégré au fil de l’eau dans les PLU communaux et instruit pour tous projets de construction ou d’aménagement.
Lors d’un projet de construction ou d’aménagement, le zonage des eaux pluviales urbaines impose donc de délimiter :
Etape 1 : j’ai un projet de construction ou d’aménagement
Il est essentiel de consulter la réglementation avant le lancement de votre projet, en vous référant au PLU de votre commune. Vous pouvez consulter la carte interactive ci-dessous pour connaitre le règlement qui s’applique sur votre parcelle.
Etape 2 : je définis les surfaces de mon projet
Pour dimensionner votre projet, vous aurez besoin de renseigner plusieurs types de surfaces (en m²) : surface de pleine terre, surface imperméable…
Etape 3 : je calcule mes coefficients de pleine terre et de naturalité
Grâce à la feuille de calcul, vous pouvez calculer vos coefficients de pleine terre et de naturalité en renseignant les surfaces de votre projet, selon leur nature. Vous connaîtrez ainsi le volume d’eau à stocker sur votre terrain.
Puis je complète le formulaire en ligne ci-dessous pour un pré-traitement de mon projet.
Etape 4 : je prends connaissance de mes obligations en matière de gestion quantitative des eaux pluviales urbaines
Une étude de sol doit être réalisée si votre projet est concerné. Il s’agit, ensuite, de calculer le volume d’eau à infiltrer ou à stocker temporairement, en fonction de votre projet. Pour plus d’informations, consultez le livret explicatif.
Etape 5 : je choisis le dispositif d’infiltration ou de rétention-régulation des eaux pluviales
Un ouvrage d’infiltration et/ou de rétention-régulation est nécessaire si votre projet est concerné par la mise en œuvre d’un volume de rétention des eaux pluviales. Un tableau vous permet de connaître les types d’ouvrages d’infiltration et de rétention-régulation les plus adaptés à votre projet et vos besoins.
Etape 6 : je dépose mon dossier
Lorsque j’ai rassemblé les pièces de mon dossier (voir ci-dessous), je les joins à ma demande d’urbanisme sur le guichet unique en cliquant ci-dessous, ou directement en mairie.
Recherchez votre parcelle par référence cadastrale ou par adresse afin de déterminer votre zonage ainsi que les coefficients qui s’y appliquent.
Le zonage eaux pluviales urbaines s’applique à tout projet de construction ou d’aménagement, soumis ou non à une autorisation d’urbanisme, public ou privé, dans les communes ayant intégré à leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) le zonage eaux pluviales urbaines. Aujourd’hui, la commune des Moutiers-en-Retz est concernée.
Les autorisations d’urbanisme déposées avant que le règlement du zonage soit appliqué dans la commune ne sont pas concernés.
La notion de pleine terre renvoie à toute surface de terre pouvant être engazonnée et/ou pourvue d’arbres ou arbustes. Le coefficient de pleine terre s’obtient par la ratio des surfaces de pleine terre sur la surface totale de l’unité foncière. Il est calculé automatiquement par la feuille de calcul lorsque vous renseignez les surfaces de votre projet.
Le coefficient de naturalité décrit la proportion des surfaces favorables à l’infiltration par rapport à la surface totale d’une unité foncière. Ce sont les surfaces qui correspondent aux « surfaces éco-aménagées ». Le coefficient de naturalité est calculé automatiquement par la feuille de calcul lorsque vous renseignez les surfaces de votre projet.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune aide financière pour la mise en place d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre du zonage.
Le récupérateur d’eau de pluie n’est pas un dispositif de rétention-régulation des eaux pluviales. Au contraire d’un ouvrage d’infiltration ou de rétention, le récupérateur d’eau de pluie ne se vide pas entre deux épisodes pluvieux. Ainsi, au deuxième épisode de pluie, le récupérateur débordera, la gestion du débit et du volume d’eau ne sera pas assurée.
Cependant, ce dispositif demeure une solution intéressante pour vos espaces extérieurs : afin d’économiser l’eau potable (arrosage du jardin par ex.), notamment en cas de fortes chaleurs. Pornic agglo Pays de Retz propose aux particuliers une subvention de 40 € pour financer les récupérateurs d’eau de pluie.
Si votre projet est refusé, veuillez suivre les prescriptions du service Eaux pluviales urbaines de Pornic agglo Pays de Retz et vous référer aux documents disponibles sur cette page. Vous pouvez également contacter directement notre service.
Mon terrain est concerné par deux zonages PLU (U, AU, N et/ou A) :
Seules les surfaces en zone U ou AU sous compétence de Pornic agglo Pays de Retz sont concernées par le zonage eaux pluviales urbaines. Les parcelles avec un zonage différent (N ou A) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de vos surfaces. Ainsi, les surfaces de votre projet en zone N ou A ne seront pas comptabilisées dans le calcul de vos coefficients et du volume d’eau à stocker.
Pour tout cas particulier, veuillez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. En effet, chaque commune est libre d’intégrer des règles plus restrictives à son PLU en matière de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines.
Mon terrain est concerné par deux zonages pluviaux (zone 1, 2, 3 et/ou 4) :
Veuillez contacter le service eaux pluviales urbaines de Pornic agglo Pays de Retz pour connaître la règle qui s’applique à votre projet.
Vous pouvez contacter le service des Eaux pluviales urbaines :