Enquête Publique : zonage d’assainissement de Rouans
Enquête publique organisée en application de l’article L.2224-10 et des articles R. 2224-7 à R.2224-9 du code général des collectivités territoriales et R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement
Une enquête publique préalable à la révision du zonage d’assainissement de la commune de Rouans est organisée du lundi 4 octobre 9h au mercredi 3 novembre 17h.
La mairie de Rouans constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par écrit ou par courriel à
zonageassainissement.rouans@pornicagglo.fr
CONSULTATION DU DOSSIER
Annexe 1 – Rapport et plan de zonage
Annexe 2 – Décision MRAE
- notification à la DREAL
- fiche d’examen au cas par cas
- Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Pays de la Loire après examen au cas par cas
Annexe 3 – Décisions
Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête à la mairie de Rouans, place de la Poste, aux jours et heures d’ouverture au public, soit : de 14 heures à 17 heures le lundi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les mardi, mercredi jeudi et vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi., aux jours et heures d’ouverture. Le dossier est consultable également sur le site de la commune de Rouans.
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Christian KESSLER, architecte, a été nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rouans :
- Lundi 4 octobre 2021 de 14h à 17h
- Vendredi 22 octobre 2021 de 14h à 17h
- Mercredi 3 novembre 2021 de 14h à 17h
AUTRES DISPOSITIONS
Dès réception dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents pourront être consultés ici et sur le site de la mairie de Rouans.
L’autorité compétente pour approuver le zonage d’assainissement à l’issue de cette enquête publique est le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le président de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 1er septembre 2021 de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.