Enquête Publique : zonage d’assainissement de Vue

Enquête publique organisée en application de l’article L.2224-10 et des articles R. 2224-7 à R.2224-9 du code général des collectivités territoriales et R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement

Une enquête publique préalable à la révision du zonage d’assainissement de la commune de Vue est organisée du lundi 4 octobre 9h au mercredi 3 novembre 17h.

La mairie de Vue constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par écrit ou par courriel à
zonageassainissement.vue@pornicagglo.fr

CONSULTATION DU DOSSIER

Annexe 1 – Rapport et plan de zonage

• Plan de zonage
• Rapport

Annexe 2 – Décision MRAE

• notification à la DREAL
• fiche d’examen au cas par cas
• Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Pays de la Loire après examen au cas par cas

Annexe 3 – Décisions

• délibération du Conseil communautaire
• délibération du Conseil municipal
• arrêté d’enquête publique

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête à la mairie de Vue, 3 place Sainte-Anne, aux jours et heures d’ouverture au public, soit : de 9h à 12h et de 14h à 17h le lundi, de 9h à 12h les mardi, mercredi jeudi, vendredi et samedi. Le dossier est consultable également sur le site de la commune de Vue.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur Christian KESSLER, architecte, a été nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vue :

• Lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h
• Vendredi 22 octobre 2021 de 9h à 12h
• Mercredi 3 novembre 2021 de 9h à 12h

AUTRES DISPOSITIONS

Dès réception dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents pourront être consultés ici et sur  le site de la mairie de Vue.

L’autorité compétente pour approuver le zonage d’assainissement à l’issue de cette enquête publique est le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le président de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 1er septembre 2021 de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.