DÉCISIONS – ARRÊTÉS – AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES :

2025

CONSULTER LES ARRETES ET DECISIONS de Pornic agglo Pays de Retz 2025 (actes classés par date de publication)

Affichage des arrêtés en vigueur :

Arrêté portant ouverture d’une enquête publique du projet de zonage des eaux pluviales urbaines sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz – du 17 février au 21 mars 2025

Arrêté modificatif relatif à la prolongation de l’enquête publique du projet de zonage des eaux pluviales urbaines sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz – jusqu’au 31 mars 2025

Arrêté préfectoral portant enquête unique pour demande de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et d’ouverture de travaux de recherche pour une durée de 5 ans par le groupement d’intérêt économique Loire Grand Large – du 17 mars au 18 avril 2025

Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz en dehors des aires d’accueil aménagées – du 17/05/2025 au 20/09/2025

Consulter les arrêtés et décisions de 2022 à 2024 :

Liste des arrêtés et décisions de Pornic agglo Pays de Retz 2024

Liste des arrêtés et décisions de Pornic agglo Pays de Retz 2023

Liste des arrêtés et décisions de Pornic agglo Pays de Retz 2022 (à compter du 1er juillet 2022)