COVID-19 : Aides aux entreprises

[Dernière mise à jour : 21/01/2021]

Afin d’accompagner les entreprises de son territoire pendant cette crise sans précédent, Pornic agglo Pays de Retz et ses partenaires ont mis en place plusieurs mesures et actions de soutien à l’entrepreneuriat pour compléter les dispositifs de l’État et de la Région.

Le service développement économique se tient à disposition :

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

dans ses locaux au 2, rue Georges Charpak
Parc d’activités du Val Saint-Martin
44210 PORNIC.
Contact :  02 72 92 40 15 et eco@pornicagglo.fr

Des aides directes pour les entreprises

Jeudi 10 décembre, Pornic agglo Pays de Retz a fait part à la Région de son souhait d’agir vite au plus près des entreprises de son territoire pendant cette période de crise en instaurant dès la fin de l’année trois dispositifs d’aides directes aux entreprises.

Découvrez ces aides directes ici

Evolution des dispositifs d’urgences suite à la conférence de presse du 14 janvier 2021

• Le prêt garanti par l’État

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. En savoir plus ici

• L’exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier. En savoir plus ici

• Différé d’amortissement comptable des biens

Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

• Evolution du FNS

Le fonds national de solidarité intègre plusieurs changements :
– Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
– Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
– La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois.
– Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.
En savoir plus ici

• Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt (discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et des voyagistes). L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs à travers un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques ici

Dégrèvement de la CFE au titre de l’année 2020

La crise sanitaire, devenue à présent économique, a touché plus particulièrement certains secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou la culture. Ces secteurs constituent une porte d’entrée importante pour le développement local de notre territoire.

Afin d’aider les entreprises de petite ou moyenne taille de ces secteurs, Pornic agglo Pays de Retz a décidé, lors du dernier conseil communautaire, d’un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dégrèvement exceptionnel correspond au 2/3 du montant de la CFE réparti entre l’agglomération et l’État.

• 211 : c’est le nombre d’établissements qui pourraient être concernés par cette baisse de la fiscalité.
• 110 000€ : pris en charge par l’agglomération

Il est à noter que le dégrèvement est prévu pour les entreprises qui n’étaient pas en difficulté financière en 2019 (procédure de redressement) et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 150 millions d’euros.

De nouvelles aides pour les entreprises impactées

• Numéro d’information sur les mesures d’urgence : 0806 000 245

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence est disponible. Ce numéro d’appel non surtaxé vous informe et vous oriente vers les dispositifs de soutien auxquels vous avez droit.

• Mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : fond national de solidarité, prêt garanti par l’Etat, chômage partiel…

Retrouvez toutes les mesures ici

Durant le second confinement, les mesures gouvernementales sont réactivées et renforcées. En attendant le décret officiel et le détail des modalités d’obtention, les mesures annoncées sont :

• Fond national de solidarité pour le mois de novembre 2020:
  • Pour les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement, indemnisation allant jusqu’à 10 000 €
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, restant ouvertes du secteur du tourisme, évènementiel, culture, sport et des secteurs liés, ayant connues une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, indemnisation allant jusqu’à 10 000 €
  • Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés, restant ouvertes, ayant connues une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, indemnisation allant jusqu’à 1 500 €

Plus d’infos ici

• Nouveau différé d’un an pour le remboursement du Prêt Garanti par l’Etat
• Prise en charge à 100% de l’activité partielle pour les entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil
• Aide fiscale pour baisser les loyers (sous forme de crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés pour les bailleurs)
• Nouvelle vague d’exonérations des cotisations sociales

Retrouvez les dernières annonces ici

Bpifrance

Bpifrance a mis en place une série de mesures en faveur des TPE et PME face à leurs problèmes de trésorerie : octroi de garantie Bpifrance, création de prêts de soutien à la trésorerie (prêt Atout et Rebond), création de prêt Tourisme.

Retrouvez toutes les mesures ici

Contact : 0 969 370 240

Mesures Régionales

La Région Pays de La Loire se mobilise pour aider les entreprises à traverser la crise : dans la continuité de son plan régional d’urgence économique, elle lance son plan de relance de l’économie régionale.

Pour accompagner les entreprises touchées, la Région abonde des aides financières : subventions, prêts et dispositifs de garanties sont mobilisés au cas par cas, selon les besoins spécifiques de chaque entreprise :

Contact : 0 800 100 200 / eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

Retrouvez les mesures du Plan de Relance de la Région ici

Plan tourisme régional : pour accompagner les entreprises du tourisme à passer ce cap difficile et préparer la prochaine saison, la Région et ses partenaires (État, bpifrance, Banque des territoires, Départements, EPCI…) ont mis en place plusieurs dispositifs financiers pour vos besoins de soutien en trésorerie, en fonds propres ou sur des projets d’investissements.

Télécharger la fiche

Les CCI et CMA des Pays de la Loire ont réactivé leurs numéros dédiés afin de répondre au plus vite aux demandes et orienter vers tous les dispositifs mis en place par l’Etat.

• CCI  : 02 40 44 60 01 / coronavirus.pme@paysdelaloire.fr
• CMA : 0 805 950 006 (8h-20h /hors WE) / entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr

Baisse des tarifs 2020 de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères des camping aménagés et résidences hôtelières de tourisme

• Près de 20,5 %  de baisse sur le montant du forfait annuel par emplacement pour les campings aménagés. En effet, la fermeture administrative des établissements, en raison de la crise sanitaire du COVID-19, a entrainé une baisse de la production de déchets, donc une diminution du service rendu.
• Près de 15% de baisse sur le montant du forfait pour la redevance spéciale d’enlèvement des déchets des Gros Producteurs et pour la redevance incitative. En effet, les modes de calcul tiennent compte de la non présentation des conteneurs par les entreprises et administrations concernées pendant les périodes de fermeture administrative.

Accompagnement personnalisé pour anticiper les effets de la crise

Suite à la crise du COVID-19, les entreprises peuvent avoir des besoins d’accompagnement ciblés. Pornic agglo Pays de Retz s’est associée aux chambres consulaires pour vous apporter une expertise gratuite afin de regagner en performance.

• Vous dépendez de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ? En partenariat avec Pornic agglo Pays de Retz, la CMA44 vous propose un accompagnement gratuit, d’une demi-journée à 2 jours fractionnés d’entretien individuel. C’est une aide sur mesure dans les domaines d’expertise de votre choix (stratégie commerciale, pilotage et gestion de la trésorerie, etc.)

Contact : Caroline GILLET, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique
(07 85 90 82 05 – cgillet@artisanatpaysdelaloire.fr)

Téléchargez le flyer ici

• Vous dépendez de la Chambre de Commerce et d’Industrie ? TPE, bénéficiez d’un entretien avec un conseiller de la CCI afin de réaliser un diagnostic de votre activité et déterminer les actions pour gagner en performance. Pris en charge par Pornic agglo Pays de Retz et la CCI, le dispositif DECLIC 360 vous aide à dégager les besoins d’évolution prioritaires de votre entreprise.

Contact : Valérie Le Gros, Chambre de Commerce et d’Industrie
(06 23 86 92 67 – Valerie.LEGROS@nantesstnazaire.cci.fr)

Plus d’informations ici

Le FONDS TERRITORIAL « RÉSILIENCE » évolue 

Pornic agglo Pays de Retz a répondu à l’appel de la Région Pays de la Loire pour participer financièrement à la constitution d’un fonds territorial nommé « Résilience ». Après une première réponse d’urgence à la crise, le Fonds territorial Résilience évolue pour répondre au défi de la relance et s’adapter aux besoins des entreprises dans les territoires :

1/ Cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Résilience sera dorénavant possible.

2/ Justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours ne sera plus nécessaire.

3/ Accéder au Fonds Résilience sera possible pour les entreprises créées avant le 1er mars (et non le 31 décembre 2019).

4/ Accéder au Fonds Résilience sera possible jusqu’au 31 décembre (au lieu du 31 juillet).

5/ Accéder au Fonds Résilience sera possible pour les cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, et l’avance remboursable pourra atteindre 20 000 euros.

Pour qui ?

Ce dispositif complémentaire aux mesures nationales et régionales est destiné à renforcer la trésorerie des commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs (entrepreneurs, micro-entrepreneurs et petites entreprises) qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque ce Fonds s’adresse à celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national.

Comment ?

Cumulable avec le fonds de solidarité nationale, il est mobilisable sous-forme d’avance remboursable, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) :

• 3 500€ pour les entreprises ayant un CA inférieur à 50 000€ HT,
• 6 500€ pour les entreprises ayant un CA compris entre 50 000€ HT et 100 000€ HT,
• 10 000€ pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000€ HT et 1 000 000€ HT.

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu, sans condition bancaire et avec un différé d’un an.

Faire une demande (jusqu’au 31 décembre 2020)
La demande se fait en ligne via la plateforme resilience-paysdelaloire.fr.

Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité

Contacts service développement économique : eco@pornicagglo.fr  – tél : 02 72 92 40 15

Des outils de communication pour les commerces et restaurants

Afin de permettre aux commerçants et restaurateurs du territoire de communiquer sur les consignes sanitaires à respecter et leurs conditions particulières d’ouverture, des affiches et un macaron ont été créés. Ils ont été distribués par vos élus et sont toujours disponibles dans les locaux du service développement économique (2 rue du Traité d’Amsterdam à Pornic)

Commerçants : misez sur le numérique

C’est le moment d’innover dans vos pratiques de ventes et d’achats et de miser sur les outils numériques pour garder le contact entre clients et commerces tout en assurant la sécurité sanitaire des salariés et des consommateurs.

Découvrez nos conseils ici