La redevance incitative - Pornic agglo Pays de Retz

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La redevance incitative concerne les communes de Chaumes-en-Retz (secteur Chéméré), Cheix-en-Retz, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Hilaire de Chaléons, Sainte-Pazanne et Vue.

La redevance incitative est établie en fonction du volume de déchets produits par chaque foyer. Ses objectifs sont de réduire la production de déchets, améliorer la pratique du tri sélectif, maîtriser les coûts du service et responsabiliser l’usager.

LE FONCTIONNEMENT

Instaurée par le Grenelle de l’Environnement, la redevance incitative est calculée en fonction du volume du bac « Ordures ménagères » (attribué en fonction de la taille du foyer) et du nombre de collecte du bac ordures ménagères (bac gris à couvercle vert).
La redevance doit couvrir l’ensemble des coûts du service. Elle comprend :

Une part fixe qui couvre les dépenses de collecte et de traitement des déchets ménagers, des déchèteries, du personnel, la maintenance des bacs en cas de vol ou de dégradation… La part fixe dépend du volume du bac mis à disposition ; le volume dépend obligatoirement du nombre de personnes présentes dans le logement. Elle inclut également 12 levées du bac ordures ménagères (à couvercle vert) par an. Elle est comparable à un abonnement.
Une part variable calculée en fonction du nombre de levées du bac ordures ménagères effectuées en plus des 12 levées incluses dans la part fixe.
La facturation ne s’effectue pas en fonction du poids des déchets mais à la présentation de votre bac ordures ménagères à la collecte. Lorsque vous présentez votre bac jaune (sans erreur de tri), sa collecte n’est pas comptabilisée dans le nombre de levées.

Tout changement entraînant la mise à jour du compte usager (emménagement, déménagement, modification du nombre de personnes dans le foyer, mise à jour des noms et prénoms du/des titulaires du compte) doit être déclaré à Pornic Agglo Pays de Retz dans les 2 mois suivants la modification, par écrit et au moyen de justificatifs probants. Le cas échéant, l’usager doit ramener ses bacs au pôle de Sainte Pazanne pour les échanger.

Je déménage (formulaire)

LA FACTURATION

La grille tarifaire est révisée chaque année par délibération du Conseil Communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz.
Les factures sont émises deux fois par an :

Début d’année : facturation de la première moitié de la part fixe de l’année en cours (période du 1er janvier au 30 juin) + part variable de l’année précédente + rappel de la part fixe éventuellement non facturée l’année précédente ;
Milieu d’année : facturation de la deuxième moitié de la part fixe de l’année en cours (période du 1er juillet au 31 décembre)

Formulaire de modification de coordonnées bancaires

Détails des tarifs 2021

Pour rappel du Règlement du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 7 communes de la communauté d’agglomération issues de l’ex-Cœur Pays de Retz : Article 15 – Mutation des abonnés . Adaptation du service – L’usager est tenu d’informer la collectivité, dans un délai inférieur à 2 mois (…). A défaut de la transmission de la demande et du ou des justificatifs dans un délai de 2 mois, la redevance sera due jusqu’à la date de la présentation d’un justificatif approprié.

Télécharger le règlement

TARIFS

Particuliers (utilisant un bac ordures ménagères individuel)

Volume du bac à couvercle Part fixe annuelle Coût par levée supp
vert, gris ou noir (12 levées incluses) (au-delà des 12 levées)

120 litres (1-2 pers) 178,82€ 3,49€

240 litres (3-4-5) 237,09€ 5,04€

340 litres (6 et plus) 277,41€ 6,30€

Payer sa facture

Pensez à signaler tout changement de situation !
Signalez votre déménagement afin de clôturer votre compte, votre emménagement pour activer la puce de votre bac à couvercle vert, mais aussi tous changement de composition familiale afin d’ajuster le volume de vos bacs, au plus tôt.

Pratique

Service Gestion des déchets

2 rue du Traité d’Amsterdam - Zone de l’Europe
Pornic
02 51 74 28 10
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

L'adresse postale pour l'envoi des courriers reste le siège de Pornic agglo Pays de Retz :
2 rue du docteur Ange Guépin ZAC de la Chaussée 44215 Pornic Cédex

Permanences à Sainte-Pazanne
60-64 impasse du Vigneau
les lundis et vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

environnement@pornicagglo.fr