La redevance spéciale pour les gros producteurs - Pornic agglo Pays de Retz

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Sur le territoire de l’Agglomération une partie des déchets ménagers est issue de l’activité des professionnels et des établissements publics. Pour une question d’équité, la collecte et le traitement des déchets produits par les activités professionnelles ne doivent pas être supportés par les particuliers. Les professionnels doivent donc prendre en compte dans leurs coûts la gestion de leurs déchets.

Qui est concerné par la redevance spéciale Gros Producteurs ?

La redevance spéciale des « Gros Producteurs » est applicable aux activités de services, économiques et commerciales, établissements publics sur le territoire de l’Agglo. Sont concernés par ce dispositif :

Tous les établissements dont le volume total de bac(s) OMR mis à disposition est supérieur à 360 litres
et/ou tous les établissements dont la fréquence de collecte est supérieure à celle de la
fréquence des ménages
et/ou tous les établissements demandant la collecte spécifique des cartons à l’année
et/ou tous les établissements demandant des collectes complémentaires d’emballages à l’année
et/ou tous les établissements demandant la collecte spécifique des biodéchets à l’année.

Les déchets industriels ne sont pas concernés puisqu’ils doivent être déposés en déchèterie.

Production d’ordures ménagères inférieure à 360 litres/semaine sans service optionnel : le producteur ne paie pas de Redevance Spéciale, seule la TEOM s’applique. Elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers. Un bac 360L ou inférieur au couvercle grenat est mis à disposition des professionnels.

Production d’ordures ménagères supérieure à 360 litres/semaine et/ou avec services optionnels : le producteur, s’il choisit de faire appel aux services de Pornic agglo Pays de Retz, est soumis à une redevance Spéciale en supplément de la TEOM. Elle sera calculée sur la quantité des déchets produits en plus du bac 360L par semaine, sur la fréquence de collecte choisie et les options souscrites (collecte cartons pro, collectes supplémentaires d’emballages et collectes des biodéchets).

Les bacs de collecte sont mis à disposition par Pornic agglo Pays de Retz.
Les bacs au couvercle grenat pour les ordures ménagères permettront une identification par les services de collecte (bac de 140 L à 660 L). Des bacs jaunes pour le tri des emballages (selon les particularités des entreprises, bac de 140 L à 360 L). Des bacs spécifiques au couvercle jaune pour les cartons professionnels (bacs de 660L, deux maximum) et un bac au couvercle marron pour les biodéchets (bac unique de 140L maximum).

Le tri permet de réduire la quantité à mettre dans le bac à ordures ménagères et peut diminuer la facture. Une équipe se tient à votre disposition pour tout renseignement au 02 51 74 28 10.

Comment est calculée la redevance spéciale ?

Le volume des bacs mis à disposition et la fréquence de collecte choisie servent de base pour le calcul de la Redevance Spéciale. Le montant de la Redevance spéciale pour l’année s’obtient à l’aide de la formule suivante :

Redevance spéciale = Frais de gestion + Volume annuel OMR (L) x Tarif du litre OMR (€/L) + Forfait cartons (option) + Forfait emballages (option) + Forfait biodéchets (option)

Le « forfait cartons » est appliqué dans le cas où le redevable souhaite une collecte spécifique des cartons à l’année, une fois par semaine. Le « forfait emballages » est appliqué dans le cas où le redevable souhaite une collecte spécifique des emballages à l’année, une ou deux fois par semaine. Le forfait biodéchets est appliqué dans le cas où le redevable souhaite une collecte spécifique des biodéchets à l’année une fois par semaine.

Le volume annuel OMR est calculé pour chaque redevable de la manière suivante :

Volume annuel = volume total des bacs en place * nombre de passages annuels – (360L *nombre de passages ménages 2021 du secteur pendant la période d’ouverture de l’établissement)

Le nombre de passages annuels est calculé spécifiquement pour chaque redevable au regard des fréquences de collecte demandées par le professionnel pour chaque période de l’année, et des semaines de fermetures de l’établissement pour chaque période. Sauf demande d’ajustement du professionnel, les fréquences assurées pour chaque professionnel sont reconduites d’année en année sur la totalité du territoire.

Tarifs 2025 :

Frais de gestion : 51 €/an/gros producteur
Tarif du litre ordures ménagères résiduelles (OMR) : 0,02691 €/litre
Forfait collecte cartons (option) : 285 €/an

Forfait collecte emballages (option) :

Forfait collectes complémentaires une fois par semaine C1 : 205 €/an
Forfait collectes complémentaires deux fois par semaine C2 : 410 €/an
Forfait collecte biodéchets (option) : 775 €/an

La redevance spéciale, des raisons de l’adopter :

Le producteur de déchets professionnels n’a pas l’obligation d’utiliser les services de la Communauté d’agglomération. Il peut recourir à tout prestataire agréé pour la collecte de ses déchets. La facturation est établie en fonction du service rendu, d’où l’intérêt d’adapter au mieux le nombre de bacs à la quantité de déchets produits. Le tarif de la collecte favorise les professionnels triant leurs déchets : les dépôts en déchèterie sont gratuits pour les emballages et le papier, les cartons, la ferraille et le verre.

Pornic agglo Pays de Retz accompagne les professionnels et établissements publics dans la mise en place de la Redevance Spéciale :

Calcul du nombre de bacs nécessaire et optimisation de leur usage
Conseils pour le tri des déchets (biodéchets, emballages, papiers, verre)
Conseils sur les filières de reprises spécifiques
Conseils sur la prévention, réduction de la production de déchets et le réemploi

Avec la Redevance Spéciale, nous participons tous à la gestion des déchets. Moins de déchets + Déchets triés = Redevance spéciale allégée.

Pratique

Service Gestion des déchets

2 rue du Traité d’Amsterdam - Zone de l’Europe
Pornic
02 51 74 28 10
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

L'adresse postale pour l'envoi des courriers reste le siège de Pornic agglo Pays de Retz :
2 rue du docteur Ange Guépin ZAC de la Chaussée 44215 Pornic Cédex
environnement@pornicagglo.fr