La TEOM - Pornic agglo Pays de Retz

Dans une volonté d’unité territoriale et comme la loi l’exige, les élus communautaires ont harmonisé le mode de financement de la gestion des déchets à compter du 1er janvier 2022. Ils ont choisi la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comme mode de financement unique sur l’ensemble du territoire.

Cette taxe est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est basée sur la valeur locative d’un bien immobilier et non sur la prestation de ramassage des déchets réalisée.

C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe.

La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire (si mentionné dans le bail).

Elle est calculée sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et est multipliée par un taux voté par le Conseil Communautaire chaque année (la base d’imposition de la taxe foncière est égale à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Elle est calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux).

Afin d’offrir un service non seulement efficient mais également juste, les élus ont choisi de moduler le taux de TEOM en fonction du rythme de collecte :

13,17 % pour les foyers situés à l’Ouest de la route bleue et qui bénéficient d’une collecte toutes les semaines (taux constant par rapport à 2021),
12,17 % pour les foyers situés à l’Est de la route bleue et qui bénéficient d’une collecte tous les 15 jours (taux inférieur à celui appliqué auparavant).

Exemples :

Pour une maison à Préfailles de 130 m² avec une base d’imposition de 2 370 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères : 13,17 %
Montant de la TEOM : 2 370 x 13,17 % = 312,13 €

Pour un pavillon de 100 m² à Chauvé avec une base d’imposition de 1 220 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères : 12,17 % Montant de la TEOM : 1 220 x 12.17 % =148,47 €

Cet impôt finance toute la gestion des déchets sur les 15 communes. Ainsi, la TEOM ne finance pas seulement le service de collecte de déchets, mais également leur traitement, leur recyclage, les actions visant à leur réduction, ainsi que la gestion des déchèteries du territoire. Elle permet des investissements pour renforcer la performance des équipements au service de la population et des entreprises.

Pour en savoir plus :

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Pratique

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